Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir formellement la procédure d'enquête concernant les subventions de la Corée à ses chantiers navals, au titre du règlement de l'UE sur les obstacles au commerce (ROC). Les éléments de preuve fournis par le Comité de liaison des constructeurs de navires européens (CESA) lui semblent en effet témoigner de la déloyauté de cette pratique, qui a déjà fait l'objet de nombreuses discussions bilatérales, et de l'existence d'un impact commercial préjudiciable pour le secteur européen. La Commission dispose de cinq mois à compter de la publication de sa décision au Journal Officiel, le 2 décembre, pour analyser la situation dans tous ses aspects juridiques et factuels, en procédant à des vérifications auprès des intéressés, éventuellement sur place. Elle pourrait ensuite, sur la base des conclusions qu'elle publiera au terme de ce délai (ou dans les deux mois qui suivent au plus tard), porter le contentieux devant l'OMC, en commençant par demander des consultations à Genève. Les pourparlers bilatéraux ont échoué en septembre dernier, "en raison de l'intransigeance coréenne à accepter une solution crédible et efficace pour régler le problème des prix déloyaux", a indiqué le porte-parole, en rappelant que la Corée avait refusé le principe établi à l'OMC de "valeur normale" (selon lequel le prix des navires doit refléter l'ensemble des coûts et inclure une marge raisonnable de profit) et renvoyé toute la responsabilité de cette affaire sur son industrie (voir EUROPE du 25 octobre, p.10).