Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'UE se sont entendus ce lundi sur des conclusions sur l'élargissement (qui seront transmises au Sommet de Nice pour approbation) qui appuient très largement la stratégie suggérée par la Commission, y compris la possibilité de conclure, en 2002, les négociations d'adhésion avec les pays candidats suffisamment préparés. « Avec la conclusion de la Conférence intergouvernementale sur la réforme de ses institutions, cette approche (à savoir la stratégie et la feuille de route présentée par la Commission pour la poursuite des négociations) permettra à l'Union, conformément à l'objectif arrêté par le Conseil européen de Helsinki, d'être en mesure d'accueillir, à partir de la fin de 2002, les nouveaux Etats membres qui seront prêts », est-il stipulé dans les conclusions adoptées lundi par le Conseil Affaires générales.
Le commissaire en charge de l'élargissement, Günter Verheugen, s'est félicité, devant la presse, avec enthousiasme du « soutien unanime » des Quinze, estimant que le processus d'élargissement se trouve désormais dans une « situation optimale ». « Nous avons maintenant une stratégie d'adhésion qui est appuyée par tous les pays membres et par tous les pays candidats. C'est un "signal encourageant" que les Etats membres envoient aux candidats, a estimé M.Verheugen. « La situation de départ (pour s'attaquer à la phase finale des négociations) ne pourrait pas être meilleure ». « C'est le meilleur jour depuis que j'exerce cette fonction », a conclu le Commissaire.
La « feuille de route », élément principal de la stratégie de la Commission dans lequel celle-ci précise exactement quels chapitres devraient être traités en quel ordre dans les négociations (première moitié de 2001, seconde moitié de 2001, premier semestre 2002), a également reçu l'approbation des Quinze, même si les Etats membres ne veulent y voir qu'un « cadre de référence souple et indicatif » qui doit être traité avec la nécessaire flexibilité. « Le Conseil se félicite de la feuille de route suggérée pour les 18 mois à venir par la Commission, dont il partage l'ambition et qui l'inspirera dans la conduite des négociations. Il considère qu'elle représente un cadre de référence important, qui concrétise l'engagement de l'Union, pour ce qui la concerne, à traiter les problèmes soulevés par ces négociations, y compris les demandes d'arrangements transitoires, et à arrêter ses positions de négociations sur les chapitres de l'acquis dans un calendrier donné, en vue de la clôture provisoire des différents chapitres dès que les conditions seront réunies », lit-on dans les conclusions. Et les Quinze d'ajouter: « La feuille de route constitue un cadre indicatif et souple, qui, dans sa mise en œuvre, pourra être ajusté en fonction des progrès réalisés avec chaque candidat, y compris pour permettre aux candidats les mieux préparés de progresser plus rapidement dans les négociations ».
Les Etats membres insistent aussi sur la nécessité de préserver et de renforcer le principe de la différenciation: il doit rester « l'élément central » pour la poursuite et l'aboutissement des négociations d'adhésion. Il permettra aussi aux candidats retardataires de rattraper les plus avancés (« catch-up »).
En ce qui concerne la proposition de la Commission de créer une nouvelle catégorie de chapitres (à côté des chapitres clos et des chapitres encore en voie de négociation), qui permettrait de considérer comme provisoirement bouclés des chapitres dont certains aspects bien délimités nécessitent encore des négociations, les Etats membres se montrent moins enthousiastes. Mais ils admettent qu'ils pourraient avoir recours à cette méthode en cas de réel besoin. « Le Conseil estime qu'il pourrait être utile, dans certains cas exceptionnels, de réserver l'examen de questions clairement identifiées, afin de procéder à la clôture provisoire des chapitres dont ces questions relèvent. En tout état de cause, cette méthode ne sera utilisée que lorsque tous les efforts auront été faits dans le cadre des négociations sur les chapitres concernés », lit-on dans les conclusions. Le Conseil rappelle aussi, une fois de plus, l'importance que revêtent non seulement la transposition de l'acquis dans les législations nationales, mais surtout sa mise en œuvre effective. « Finalement, les Quinze réaffirment aussi leur volonté de tout faire pour que les pays du groupe de Helsinki, avec lesquels les négociations sont en cours seulement depuis le début de cette année, puissent ouvrir les négociations sur tous les chapitres restants « le plus tôt possible en 2001 ».