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Bulletin Quotidien Europe N° 7855
Sommaire Publication complète Par article 2 / 47
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle/pe

Devant les ministres, Mme Fontaine insiste sur la Charte des droits, la majorité qualifiée, la codécision

Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - Après le réunion de la CIG en conclave, dimanche (à laquelle ont participé aussi les représentants du PE, Elmar Brok et Dimitris Tsatsos), la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine a exposé les priorités du Parlement pour Nice lors d'un brève session ministérielle de la Conférence Intergouvernementale, lundi après-midi. Une fois de plus, elle a dit que les Européens seraient "déçus" d'une simple proclamation de la Charte...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : le dernier Conclave ministériel n'a pas abordé la question de la pondération des voix au Conseil - Raidissement des positions sur le plafonnement de la Commission
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE/PE : devant les ministres, Mme Fontaine insiste sur la Charte des droits, la majorité qualifiée, la codécision
(EU) UE/DEFENSE : le Conseil a approuvé le rapport sur la Pesd pour le sommet
(EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : appel MM. Duff et Voggenhuber pour que la Charte ait un caractère contraignant
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE NICE : l'EPC demande un Traité ambitieux
(EU) UE/TURQUIE/PKK :
(EU) UE/SUEDE/NEUTRALITE :
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/PREVENTION DES CONFLITS : le Haut Représentant et la Commission ont fait des propositions concrètes, en insistant sur une bonne combinaison des instruments civils et militaires
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TURQUIE : les Quinze sont parvenus à un accord sur la stratégie de pré-adhésion pour la Turquie - Le "partenariat pour l'adhésion" est en principe approuvé
(EU) UE/ELARGISSEMENT : Les Quinze s'entendent sur des conclusions (plus ambitieuses qu'initialement prévu à propos du calendrier des négociations) qui seront transmises au Sommet de Nice - Satisfaction enthousiaste du Commissaire Verheugen
(EU) UE/CONCURRENCE : le Conseil est invité à répondre à trois questions fondamentales soulevées par le projet de "réforme Monti"
(EU) UE/MOYEN-ORIENT :
(EU) UE/STATUT DES DEPUTES :
(EU) UE/ENERGIE/INDUSTRIE : le Conseil de ce mardi devrait aboutir à des "conclusions" sur la construction navale, les stocks de pétrole, l'encouragement aux énergies renouvelables - Débats d'orientation notamment sur la politique de concurrence
(EU) UE/ENERGIE : le Conseil devait arriver ce mardi à un accord politique sur la directive promouvant l'électricité produite par les énergies renouvelables
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/COREE/CHANTIERS NAVALS : la Commission européenne a ouvert la procédure formelle contre les subventions coréennes aux chantiers navals
(EU) UE/EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE : la Commission propose au Conseil de signer l'accord Interbus (transport de passagers par autocar et autobus)
(EU) UE/TRANSPORTS ROUTIERS : les Etats membres sont parvenus à un accord pour la répartition de camions transitant par la Suisse en 2001
(EU) UE/AGRICULTURE/"VACHE FOLLE" : le Conseil a approuvé l' interdiction temporaire de toutes les farines animales dans l'alimentation des animaux, à l'exception des farines de poisson
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : le Conseil consommateurs a globalement défini la mission et le rôle de la future autorité alimentaire européenne
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission lance les consultations pour la définition d'indicateurs de qualité du transport aérien
(EU) UE/MAROC : M. Fischler espère que le Maroc fera preuve de davantage de souplesse lors des prochaines discussions sur le futur partenariat de pêche
(EU) UE/ETATS-UNIS : arguments et intentions de la Commission européenne dans le différend sur les restrictions américaines dans le secteur de l'acier
(EU) UE/ELARGISSEMENT : Pour une meilleure coopération entre la Commission européenne et les Parlements nationaux des pays candidats
(EU) UE/TIMOR ORIENTAL : la troisième conférence des donateurs, accueillie par la Commission ces mardi et mercredi, préparera l'accès à l'indépendance
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a décidé que les aides en faveur de Ferries Golfo de Vizcaya sont illégales
(EU) TRIBUNAL 1ere INSTANCE : Eurocoton a perdu son procès contre le Conseil dans l'affaire des droits antidumping sur les cotons écrus
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : La Belgique est condamnée pour une affaire d'aide à la presse (qui toutefois est en train d'être régularisée)
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnation de l'Italie pour non-transposition d'une directive "télécommunications"
(EU) UE/CITOYENS : lancement du Fonds de solidarité pour la libre circulation des personnes
(EU) PE/DISCRIMINATIONS : Tokia Saïfi dénonce l'inefficacité des financements communautaires pour lutter contre la discrimination des minorités ethniques au sein de l'UE
(EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE : du 27 novembre au 3 décembre 2000
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Equipement :
(EU) Equipement :
(EU) Papier :
(EU) Informatique :
(EU) Immobilier :
(EU) Robotique :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Assurances :
(EU) Ferroviaire :
SUPPLEMENTS HEBDOMADAIRES
Bibliothèque européenne : N° 438
EUROPE/"Sélection statistiques" : N° 1172
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 04/12/2000 :