Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Energie/Industrie se réunira mardi 5 décembre, sous la présidence du secrétaire d'Etat français à l'industrie, Christian Pierret. Pour cette première réunion du Conseil sous cette double formation, les questions de la construction navale et des règles de concurrence seront les principaux points à l'ordre du jour de la partie "industrie", dans la matinée. La promotion des sources d'énergies renouvelables et la présentation du Livre vert sur les approvisionnements en énergie seront les points saillants de la partie consacrée à l'énergie, dans l'après midi. Voici l'ordre du jour:
INDUSTRIE
- Innovation et compétitivité: A l'issue d'un échange de vues avec les commissaires Erkki Liikanen et Philippe Busquin, le Conseil adoptera sans doute des conclusions sur l'innovation comme facteur de compétitivité et accueillera favorablement les cinq objectifs qui figurent dans la communication de la Commission intitulée "l'innovation dans une économie de la connaissance". Il devrait insister sur la nécessité de développer l'accès de tous aux nouvelles technologies, notamment par la mise en oeuvre du plan d'action e-Europe. Il devrait inviter les Etats membres et la Commission à poursuivre la simplification et l'amélioration de l'environnement administratif, réglementaire et fiscal des entreprises et améliorer le fonctionnement du marché intérieur. La Commission serait invitée à développer une politique européenne de normalisation efficace au service de l'innovation et adaptée aux besoins de l'industrie. Le Conseil devrait aussi réaffirmer qu'il est stratégique pour l'Europe de se doter d'un brevet communautaire qui soit d'un coût abordable et facilement accessible aux utilisateurs et qui allie qualité, efficacité et sécurité juridique.
- Programme pluriannuel pour les entreprises: Le Conseil devrait adopter la décision relative au nouveau programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprises (2001-2005) qui vise à: - promouvoir la création d'entreprises, - développer un climat favorable à la recherche et l'innovation, - améliorer l'environnement financier des PME (en faisant appel à de nouvelles procédures de garanties dans la phase de démarrage), - renforcer la compétitivité des PME, - optimiser le fonctionnement des réseaux et des services de soutien aux entreprises (voir aussi EUROPE du 28 avril, p.16). Ce programme devrait être doté d'une enveloppe financière de 230 millions d'euros sur cinq ans.
- Charbon-Acier. Le Conseil fera le point sur la préparation de l'après-Ceca, Communauté dont le Traité expire le 23 juillet 2002. La Commission présentera son 14ème rapport sur le contrôle des aides à la sidérurgie. Les orientations de la Commission en faveur du maintien stratégique de la production de charbon, présentées dans le Livre vert sur l'approvisionnement en énergie, pourraient être évoquées dans ce contexte.
- Concurrence. Le Conseil aura un premier échange de vues sur les propositions de la Commission visant à réviser les règles actuelles (voir autre nouvelle et EUROPE du 28 septembre p. 7).
- Construction navale. Le Conseil devrait adopter des conclusions, sur la base des propositions présentées par la Commission le 29 novembre. L'exécutif européen ne propose pas de prolonger le régime d'aides d'Etat à la construction navale qui expire le 31 décembre, mais il maintiendra la pression sur les Coréens pour qu'ils reviennent à des pratiques de prix plus loyales. En cas d'échec des négociations avec la Corée d'ici au 1er mai 2001, la Commission proposera d'ouvrir une procédure à l'OMC et autoriserait des aides ponctuelles pour les contrats menacés par le dumping coréen (voir EUROPE du 30 novembre p. 14). Les Etats membres viennent à peine de recevoir cette proposition et doivent encore préciser leur position. L'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grèce et le Portugal étaient favorables, semble-t-il, à la prolongation du régime d'aide d'Etat, pour permettre à l'industrie européenne de résister au dumping coréen reconnu par la Commission dans son IIIème rapport sur la construction navale dans le monde (voir EUROPE du 16 novembre p. 12).
ENERGIE
- Marché pétrolier. Le Conseil procédera à un échange de vues, sur la base de la communication de la Commission européenne qui avait été présentée au Sommet de Biarritz (voir EUROPE du 5 octobre p. 8) et du résultat du 7ème forum de l'énergie, qui s'est tenu du 17 au 19 novembre à Riyad. Les ministres devraient évoquer dans ce contexte la communautarisation d'une partie des stocks de pétrole.
- Livre vert sur la sécurité des approvisionnements en énergie en Europe. Les ministres auront avec la vice-présidente de la Commission, Mme Loyola de Palacio, un premier échange de vues sur le document de réflexion qui vient d'être présenté par la Commission (voir EUROPE du 30 novembre p.5 et du 29 novembre p. 9).
- Promotion des sources d'énergies renouvelables. Le Conseil tentera de dégager un accord politique sur la directive sur la promotion des énergies renouvelables (voir la nouvelle suivante).
- Plan d'action en matière d'efficacité énergétique: Le Conseil devrait adopter des conclusions, sur la base du "Plan d'action visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne", présenté par la Commission lors du dernier Conseil Energie (voir EUROPE des 28 mai et 31 mai). Estimant que l'efficacité énergétique peut être améliorée de 18%, la Commission proposait une série de mesures pour: 1) intégrer davantage les économies d'énergie dans les autres politiques européennes, 2) renforcer les mesures communautaires qui marchent, 3) mettre en œuvre de nouvelles actions. Elle proposait entre autres, d'élaborer des normes plus strictes pour les secteurs des transports et de la construction. Les conclusions du Conseil devraient préciser les critères permettant aux Etats membres de choisir parmi les actions proposées par la Commission. L'objectif est de définir des priorités pour le plan d'action qui sera présenté au Sommet de Göteborg au premier semestre 2001.
- Dimension méditerranéenne de la politique européenne de l'énergie et des transports. La Commission présentera une communication à ce sujet.
- Marché intérieur du gaz et de l'électricité: Le Conseil fera le point avec la Commission sur la mise en œuvre de la libéralisation, en vigueur depuis 1998 pour l'électricité, depuis août dernier pour le gaz. Le problème du marché de l'électricité reste celui de la tarification du transit, qui n'a pu être résolu au sein du "Forum de Florence" réunissant les parties intéressées. La Commission a menacé de présenter une proposition législative, faute d'accord volontaire.
- Intégration de l'environnement durable dans la politique de l'énergie. Les ministres prendront note dans ce cadre des résultats de la conférence de La Haye.
- Programme SYNERGY. Le Conseil aura un échange de vues avec la Commission sur la mise en œuvre du programme-cadre annuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002). La Commission souhaite concentrer ses ressources (15 millions d'euros) sur quelques projets ciblés.
- Charte de l'énergie. Le Conseil prendra note des progrès de la Charte signée en 1994 par 30 pays, et l'état des négociations avec la Russie pour un régime de transit. Il devrait préparer ses positions pour la 6ème réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie qui se tiendra à Bruxelles le jeudi 7 décembre.
