Bruxelles, 29/11/2000 (Agence Europe) - Sur la base de l'avis du comité scientifique directeur (voir autre nouvelle en page 12), discuté ce mercredi par le collège des commissaires, la Commission a décidé de proposer trois nouvelles mesures qu'elle soumettra lundi aux ministres de l'Agriculture qui seront réunis à Bruxelles en Conseil extraordinaire «spécial vache folle ». Ces trois propositions de décisions, adoptées sur initiative conjointe des commissaires David Byrne (protection de la Santé et des Consommateurs) et Franz Fischler (Agriculture) portent sur:
une interdiction temporaire d'utiliser les farines de viande et d'os dans l'alimentation des animaux de ferme dans toute l'Union. Un délai de six mois permettra de vérifier que les Etats membres assurent correctement la mise en œuvre de la législation communautaire anti-vache folle, par des contrôles appropriés et efficaces ;
l'exclusion de la chaîne alimentaire de tous les bovins de plus de trente mois qui n'auront pas été soumis à un test de dépistage de l'ESB ;
l' inclusion de tout l'intestin des bovins de tous âges dans les matériels à risques spécifiés interdits d'utilisation dans la chaîne alimentaire.
«Ces trois propositions sont très importantes pour répondre aux préoccupations exprimées à propos des contrôles des farines animales dans les Etats membres. Jusqu'à présent, ces farines pouvaient en toute légalité être administrées au porcs et aux volailles. Nous voulons aussi veiller à une interdiction totale et effective de ces farines dans l'alimentation des bovins », a déclaré David Byrne en présentant ces mesures à la presse. Selon lui, les mesures bilatérales adoptées par certains Etats membres «sont la preuve que ces Etats membres ne sont pas confiants dans leurs propres contrôles ». Le retrait de la chaîne alimentaire des bovins de plus de trente mois, sauf s'ils ont passé avec succès un test de dépistage, devrait, a estimé le commissaire, «restaurer la confiance des consommateurs, largement ébranlée. « Les mesures nationales adoptées en ordre dispersé pour faire face à un même risque ne sont pas la bonne façon d'aller de l'avant. Il faut une action de la Communauté, sur proposition de la Commission", a-t-il souligné.
Franz Fischler a abondé dans le même sens en rappelant que «un problème dans le marché unique appelle une solution européenne ». Conscient que la mesure d'interdiction temporaire des farines animales sera «relativement coûteuse », il a estimé qu'il s'agissait là d' «un investissement dans la confiance des consommateurs », évalué à 3 milliards d'euros par an et à une perte de revenus pour l'industrie de 1,5 milliard.
L'augmentation nécessaire des importations de matières protéinées en remplacement de ces farines (l'Union importe déjà 30 milions de tonnes de soja par an) devrait déboucher sur une augmentation des prix des aliments d'origine végétale, « ce qui devrait en rendre la culture plus intéressante », a expliqué Franz Fischler en précisant qu' « une aide spécifique pour la culture de plantes protéagineuses telles que les pois ou les haricots est envisageable ». Evoquant les nouvelles mesures de soutien aux éleveurs envisagées par la Commission (en plus des mesures de stockage privé et du relèvement des restitutions aux exportations déjà en vigueur), Franz Fischler a cité un système de compensation pour la destruction des animaux de plus de trente mois qui n'auront pas été testés (environ 140 millions d'euros), solution moins coûteuse, à son avis, que le stockage d'une viande qui a très peu de chances d'être un jour écoulée. «Si l'on part de l'hypothèse que la viande perd toute sa valeur, l'intervention publique coûterait 290 millions d'euros par 100.000 tonnes, 190 millions d'euros si la viande conserve une certaine valeur marchande et de 140 millions si, comme nous le préconisons, les animaux de plus de trente mois sont détruits » . La Communauté prendrait en charge 70% de la valeur de l'animal, les 30% restants seraient à la charge des Etats membres.Une autre option envisageable consisterait dans des avances sur primes fixées à un niveau plus élevé qu'actuellement (80% au lieu de 60%).
Une marge de 1 230 millions d'euros dans le budget 2001 (somme sur laquelle la Commission puisera pour co-financer les tests généralisés de dépistage de l'ESB chez les bovins à partir du 1er janvier 2001) permettrait de faire face à ces financements supplémentaires. « Ce sera au Conseil Agriculture de décider. Les commissaires Byrne, Schreyer et moi-même sommes habilités à négocier », a-t-il ajouté.