Bruxelles, 29/11/2000 (Agence Europe) - Les nombreux désaccords entre les députés membres de la commission économique et monétaire du Parlement européen ont conduit, mardi, au retrait par leurs auteurs de deux rapports sur la coordination fiscale au sein de l'UE. "Les deux rapports avaient été rédigés, dans un esprit de compromis, en vue de la discussion actuelle au sein du Conseil sur la coordination fiscale européenne et la lutte contre la concurrence fiscale dommageable entre Etats membres. Malgré la disponibilité des deux rapporteurs à trouver des compromis sur plusieurs paragraphes, le PPE, soutenu en partie par les Libéraux (qui ensemble constituent une majorité au sein de la commission), a saboté toute tentative d'arriver à une position commune sur cette question cruciale", ont affirmé les rapporteurs, Mme Randzio-Plath (PSE), présidente de la commission économique et monétaire, et M. Pierre Jonckheer (Verts/ALE) dans une déclaration commune.
Près de 200 amendements avaient été déposés, essentiellement par des élus du PPE, opposés à la coordination fiscale. "Cette atmosphère de confrontation remet en question la position et la crédibilité du Parlement. Si nous ne sommes plus capables d'arriver à des compromis, les tentatives du Conseil d'affaiblir le rôle du PE dans le cadre de l'UEM seront renforcées", a estimé M. Jonckheer.
Vive réaction de M. Langen au nom du groupe PPE
L'élu de la CDU Werner Langen a très vertement réagi, en jugeant les commentaires des rapporteurs "un affront" et un "comportement anti-démocratique". Si Mme Randzio-Plath n'est pas en mesure de rédiger un projet de rapport capable de recueillir une majorité, elle doit s'attendre à des amendements, affirme M.Langen dans un communiqué, et il va jusqu'à dire: et si elle ne peut même pas supporter l'idée d'amendements qui n'ont pas encore été adoptés, il faut se demander si elle veut continuer à rester présidente de la commission économique et monétaire. Sur le fond, M.Langen note que, au sein du Parlement européen, les vues sur la politique fiscale de l'UE divergent. Les dix dernières années n'ont apporté aucun progrès dans la coordination et l'harmonisation fiscale, et les dernières décisions sur la fiscalité de l'épargne laissent beaucoup de questions ouvertes, souligne le député, pour qui la bonne réponse serait la "concurrence fiscale" entre les Etats membres. Personne n'est pour des pratiques de dumping fiscal, mais c'est seulement dans une situation de concurrence que les Etats membres seraient forcés de revoir leur politique fiscale, affirme-t-il, en reprochant à Mme Randzio-Plath de ne pas reconnaître que la charge fiscale qui pèse sur les Européens est excessive, et doit être réduite.