Bruxelles, 29/11/2000 (Agence Europe) - C'est faux de dire que la présidence du Conseil « manque d'ambition » pour ce que devrait être le « Traité de Nice »: elle recherche un « bon accord », un compromis, mais « un compromis constructif, pas à la baisse ». C'est ce qu'a déclaré le président du Conseil Hubert Védrine mercredi après-midi au Parlement européen. La Présidence française prendra « tout le temps nécessaire, jusqu'à dimanche inclus si c'est indispensable », afin de parvenir à un accord permettant à l'Union de fonctionner efficacement après le prochain élargissement, a affirmé le ministre français des Affaires étrangères, qui a rappelé qu'un Conclave ministériel CIG se tiendra dimanche prochain à Bruxelles (il a annoncé que les représentants du Parlement à la Conférence intergouvernementale, MM Brok et Tsatsos, sont invités à cette réunion), avant une CIG au niveau ministériel lundi, avec une intervention, comme d'habitude, de la présidente du PE Nicole Fontaine. Le président Chirac viendra vous exposer les résultats le 12 décembre à Strasbourg, a-t-il confirmé.
M.Védrine a ainsi fait le point sur le déroulement de la CIG jusqu'ici, après la « clarification salutaire » de Biarritz:
Extension de la majorité qualifiée. Les choses progressent « plutôt bien », et si certains Etats membres confirment leurs efforts, une trentaine d'articles pourront passer de l'unanimité à la majorite qualifiée. Mais certains pays ont encore « de sérieux problèmes » avec la coordination des dispositions sur la sécurité sociale, la fiscalité, l'asile et l'immigration, la politique commerciale et les services, a-t-il reconnu ;
Coopérations renforcées. On est proche des solutions préconisées par le Parlement européen. Ainsi, le seuil minimal pour déclencher une coopération « devrait être fixé à huit Etats membres, et la clause d'appel au Conseil européen, véritable « droit de veto », devrait être remplacée par un « droit d'évocation ». Quant au deuxième pilier (politique étrangère et de défense), M.Védrine a souligné que certains pays souhaitent des mécanismes particuliers, et ils l'ont dit « avec beaucoup d'insistance » encore ces derniers jours.
Commission européenne. Entre la formule d'une Commission réduite en nombre et une Commission avec un Commissaire par Etat membre, la négociation « fait apparaître une autre solution » qui pourrait prendre en compte les préoccupations des différents pays, et qui consisterait à fixer un plafond « à partir d'un certain stade numérique de l'élargissement » avec une rotation égalitaire. C'est une « piste sérieuse sur laquelle une bonne majorité est prête à travailler ».
Pondération des voix au Conseil. M.Védrine a constaté un "mouvement perceptible" (mais, a-t-il admis, certains Etats membres n'ont pas encore fixé leur position) vers une repondération simple plutôt qu'en faveur d'une double majorité. Ce sera à Nice de trancher, a-t-il dit.
Répartition des sièges au Parlement européen. Là aussi, ce sera à Nice de trancher.
"Article 7". On a « bien progressé » sur la réforme de cet article, avec l'introduction d'un « système d'alerte ». En revanche, l'idée d'une référence à la Charte européenne des droits fondamentaux à l'article 6 du Traité a été « vigoureusement rejetée » par plusieurs Etats membres, pour qui une telle référence remettrait même en cause la proclamation de la Charte à Nice.
Le Sommet s'occupera aussi de services d'intérêt général, des transports maritimes, du sport, etc.
Outre la réforme institutionnelle et la Charte des droits fondamentaux, qui pourra être solennellement proclamée à Nice, M.Védrine a évoqué également, parmi les grands thèmes du sommet, l'élargissement: le sommet indiquera une ligne claire et ambitieuse pour la suite des travaux, a-t-il dit. Le Conseil européen sera précédé (jeudi) par un sommet UE/pays candidats, plus quelques autres pays (notamment la Suisse), a rappelé M.Védrine, en affirmant que cette Conférence européenne (qui s'est réunie la semaine dernière à Sochaux au niveau des ministres des Affaires étrangères) a « un rôle unique » à jouer, et en espérant qu'on pourra en tirer encore mieux profit à l'avenir, en l'ouvrant à d'autres pays.
Par ailleurs, le président du Conseil a cité: - l'Agenda social: M.Védrine a salué les résultats du Conseil Affaires sociales de lundi ainsi que l'accord sur la fiscalité de l'épargne, duquel le Conseil européen « prendra acte », en remarquant: « C'est une bonne semaine pour le travail européen » ; - les suites de Lisbonne (rapports au sommet sur les indicateurs de performance, "paquet emploi" automne 2000, indicateurs de progrès sur la « e-Europe », etc.) ; - la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire ; - la sécurité des transports maritimes ; - les services d'intérêt général, sur lesquels la présidence souhaite annexer une Déclaration aux conclusions du Sommet ; - la spécificité économique, sociale et culturelle du sport, sur laquelle il y aura aussi une déclaration.
M.Prodi assure que la Commission oeuvrera pour un Traité apportant « de la valeur ajoutée »
et plaidé pour une réforme de la politique commerciale
Le sommet de Nice doit adopter un Traité qui apporte effectivement « de la valeur ajoutée », et « le matin après », lorsqu'on nous demandera si nous sommes satisfaits des résultats, la Commission européenne « répondra franchement », a affirmé à son tour le président de la Commission européenne. Romano Prodi a plaidé en particulier, en ce qui concerne la pondération des voix au Conseil, pour le système « le plus simple », celui de la « double majorité » simple population/nombre de pays membres (et les députés l'ont chaleureusement applaudi). J'ai l'impression qu'on va vers un « compromis raisonnable » pour la Commission européenne, a-t-il remarqué, en ajoutant que, quel que soit le nombre de Commissaires, il faut donner à son président "tous les pouvoirs nécessaires" pour qu'il puisse gérer le collège efficacement. Nous sommes aussi sur la bonne voie en ce qui concerne les coopérations renforcées, la Cour de Justice, le statut des partis politiques européens, mais nous sommes très préoccupés par les développements concernant la majorité qualifiée, a affirmé M.Prodi (qui avait déjà lancé un nouveau cri d'alarme à ce sujet la semaine dernière). La mathématique et « cinquante ans d'expérience » nous montrent que même un « petit » élargissement risque d'entraîner des blocages décisionnels, a-t-il noté, en plaidant en particulier pour le passage à la majorité qualifiée pour la politique commerciale, notamment en ce qui concerne les services. Nos partenaires commerciaux, et, parfois « nos rivaux » sont « enthousiastes » de notre obligation d'unanimité, s'est-il exclamé. Et il a affirmé que, « malheureusement », le texte qui est sur la table de la CIG est « très compliqué, très ambigu, très long et très faible ».
Par ailleurs, M.Prodi a évoqué les conclusions que le sommet de Nice devra tirer pour le rôle de l'UE en matière de gestion et prévention des crises, et a souligné que pour la Commission seulement une « approche intégrée » (couvrant les aspects civils) permettra à l'UE de jouer ce rôle; la Commission « adopte les mesures internes » nécessaires. Enfin, il a évoqué l'"après-Nice" , en citant parmi les questions qui seront traitées dans ce contexte « l'équilibre entre institutions », dans l'esprit du « modèle communautaire » qui a su faire ses preuves au fil des années.
EUROPE reviendra demain sur le débat et la résolution (qui doit être adoptée jeudi matin).