Bruxelles, 27/11/2000 (Agence Europe) -Les deux représentants du Parlement européen à la CIG, Elmar Brok (CDU) et Dimitris Tsatsos (Pasok), ont exprimé devant la commission constitutionnelle du PE leur inquiétude pour le déroulement des négociations sur la réforme institutionnelle de l'UE et ont estimé que, si la réforme devait se réaliser sur la base des textes qui sont actuellement sur la table, le Parlement serait obligé de dire "non" à un tel résultat. Si Nice est un échec, ont-ils averti par ailleurs, le Parlement européen aurait certainement des difficultés à dire "oui" au futur élargissement de l'UE.
Elmar Brok, qui a relevé dans cette négociation un apparent manque de sensibilité des "grands" pays à l'égard des "petits", a estimé, en ce qui concerne la composition de la Commission européenne, qu'on pourrait aller vers un système en deux étapes, avec d'abord un Commissaire par Etat membre et ensuite (par exemple à partir d'une Union de 27 membres) une Commission plafonnée, avec rotation: selon le député allemand, il s'agit de voir si, à Nice, on inscrira déjà ceci dans le Traité où si on s'entendra simplement sur une clause de "rendez-vous", en envisageant une Commission réduite en nombre dès, par exemple, 2010. M. Brok a aussi regretté que la négociation sur l'extension de la majorité qualifiée ne progresse guère sur les dossiers essentiels, et que la codécision ne soit pas acceptée par tous les Etats membres comme corollaire de la majorité qualifiée. Les propositions de la Présidence française ignorent, malgré l'appui d'au moins dix Etats membres, la demande du PE d'obtenir la codécision dans des cas (comme la Pac) où la majorité qualifiée est déjà prévue, a noté M. Brok. En revanche, en ce qui concerne la pondération des voix au Conseil, il a estimé que la CIG semble se diriger vers une formule tenant compte, comme le souhaite le Parlement, de la nécessité que les décisions prises aient à la fois l'appui d'une majorité d'Etats et d'une majorité de la population.
Quant à Dimitris Tsatsos, il a regretté que la demande du Parlement européen de donner son avis conforme sur le déclenchement d'une coopération renforcée ne fasse pas l'unanimité, même si les autres revendications du Parlement à ce égard semblent être bien accueillies à la CIG. Le député grec a critiqué lui aussi la Présidence française en affirmant que, alors que neuf Etats membres se déclarent nettement favorables à l'inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans le Traité (ou au moins à une référence à la Charte à l'article 6 du Traité) et que trois Etats qui ne le sont pas encore, pourraient reconsidérer leur position, la présidence continue de suivre la position minoritaire des trois Etats membres qui s'opposent à une telle inclusion ou à une telle référence.