Bruxelles, 27/11/2000 (Agence Europe) - La réunion informelle du Groupe préparatoire de la CIG, vendredi et samedi derniers à Val Duchesse, a confirmé que de nombreux Etats membres ont des difficultés à accepter l'extension de la majorité qualifiée dans une série de politiques importantes, comme l'asile et l'immigration (mais là, il semble qu'une solution pourrait être trouvée à Nice sous la forme d'une déclaration), la fiscalité, la politique sociale (en particulier, Londres et Copenhague ont des problèmes, mais pour des raisons différentes), la politique commerciale (des sources diplomatiques font remarquer que la France n'est pas isolée, et que ses réticences sont partagées par 7 ou 8 délégations) ou la citoyenneté (qui pose des problèmes en particulier aux Britanniques). Cette semaine sera consacrée à des négociations bilatérales et ensuite, un nouveau conclave est prévu le dimanche 3 décembre à Bruxelles, avant la dernière Conférence intergouvernementale au niveau ministériel le 4 décembre. A cette occasion, la présidence aurait en particulier l'intention de boucler la négociation sur les coopérations renforcées, afin de garder pour le sommet les questions les plus controversées. A ce sujet, la dernière réunion du Groupe Vimont a montré que:
- une majorité d'Etats membres semble maintenant se rallier à l'idée d'un plafonnement différé de la Commission européenne, alors qu'une minorité d'Etats (y compris Portugal, Irlande et Suède) ne l'accepterait pas encore. Quant à la date à partir de laquelle la Commission pourrait compter moins de Commissaires qu'il y a d'Etats membres, et quant au nombre de Commissaires à envisager pour cette Commission réduite, une majorité d'Etats membres serait favorable à démarrer le nouveau système en 2010, avec 20 Commissaires.
- une majorité d'Etats membres serait favorable à une repondération des voix au Conseil plutôt qu'à l'introduction d'une double majorité (qu'une minorité d'Etats continue de préférer, ou d'être au moins en mesure d'accepter). Trois modèles sont toujours sur la table sur: - une repondération "substantielle": le modèle italien, selon lequel les quatre grands Etats membres auraient 33 voix chacun, l'Espagne et la Pologne 26 et les plus petits Etats membres 3 chacun (ce qui signifie que, la minorité de blocage étant de 97, trois "grands" Etats membres suffisent pour l'atteindre); - une repondération "modérée": une variante est le modèle suédois, selon lequel on calcule la racine carrée du nombre d'habitants des Etats membres et on obtient le nombre de vote de chaque Etat membre en multipliant ce chiffre par deux; - une repondération "faible". Un problème qui sera sans doute réglé en fin de négociation est celui du nombre de voix de l'Allemagne; un "décrochage" de l'Allemagne, en nombre de voix, des autres "grands" Etats membres risque en particulier de créer des difficultés avec des pays comme l'Espagne et les Pays-Bas, qui voudraient voir leur poids au Conseil réévalué.