Bruxelles, 27/11/2000 (Agence Europe) - Réuni lundi sous la présidence du ministre français des Finances Laurent Fabius, le Conseil Ecofin s'est félicité du premier rapport du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières dont son président, le Belge Alexandre Lamfalussy, lui avait présenté les éléments principaux et il a adopté les conclusions suivantes:
"- L'intégration des marchés des services financiers de l'Union européenne est porteuse d'avantages économiques considérables en termes de croissance économique, d'emploi et de productivité au bénéfice des consommateurs, des petites et moyennes entreprises et des grandes entreprises ainsi que des emprunteurs souverains, ce qui confirme l'importance du programme de réforme économique de Lisbonne. Le plan d'action pour les services financiers et le plan d'action pour le capital-risque comprennent les mesures appropriées qu'il convient de mettre en oeuvre pour tendre vers l'amélioration du marché unique dans le domaine des services financiers, mais une hiérarchisation des différentes mesures par ordre de priorité est nécessaire.
- L'évolution très rapide des marchés financiers appelle les régulateurs à faire en sorte de suivre son rythme, ce que les opérateurs demandent avec insistance. Dans ces conditions, le système actuel est trop lent et complexe et il en résulte des niveaux d'ambiguïté inutiles et une mise en oeuvre hétérogène. C'est pourquoi des mesures urgentes s'imposent pour rendre le système de réglementation actuel plus efficace et réaliser ainsi dans un avenir proche l'objectif d'un marché européen intégré des capitaux."
Sur cette base, le Conseil a invité le Comité des sages à présenter son rapport final à la mi-février 2001 en y intégrant des recommandations opérationnelles. Selon les Quinze, le rapport final devrait s'attacher à "préciser et à affiner l'approche réglementaire proposée dans le premier rapport, en tenant compte de l'équilibre institutionnel résultant des dispositions existantes du traité ainsi que du rôle des régulateurs nationaux". Le Conseil examinera les recommandations du Comité des sages au début du mois de mars, afin que des mesures appropriées soient approuvées lors du Conseil européen de Stockholm, le même mois. Dans cette perspective, le Conseil a enfin recommandé que les discussions progressent avec le Parlement européen.