Bruxelles, 27/11/2000 (Agence Europe) - A une semaine du Conseil européen de Nice, le Parlement européen, lors de sa mini-session de fin novembre à Bruxelles, entendra mercredi le Conseil et la Commission lui expliquer les enjeux de ce sommet. La commission des affaires constitutionnelles a adopté (par 17 oui, 7 non et une abstention) une résolution qui sera soumise à la plénière dans laquelle elle insiste en particulier sur: - l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux dans le Traité (ou au moins une référence à ce texte à l'Article 6 du Traité); - l'ouverture après Nice d'un débat sur le processus de constitutionnalisation; - l'extension généralisée de la majorité qualifiée ou, dans les questions controversées où un accord s'avérerait impossible, la fixation dans le Traité des délais pour y parvenir; majorité qualifiée et codécision devront aller de pair; - l'avis conforme du PE pour autoriser toute coopération renforcée; - une solution en deux étapes pour la redistribution des sièges au PE, avec un premier ajustement pour la période de 2004 à 2009, afin de permettre la représentation de nouveaux Etats membres (qui pourrait entraîner un dépassement temporaire et limité du plafond de 700 députés pendant les premières années de la législature) et un accord, dès à présent, sur le modèle définitif applicable à une Union à 27 membres.
Mercredi, les députés débattront en particulier (en présence du ministre français de la Défense Alain Richard) les rapports de Catherine Lalumière sur le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense et d'Elmar Brok, président de la commission des affaires étrangères, sur la mise en oeuvre de la Pesc. En outre, ils auront, à l'initiative du général Morillon, un débat sur la détérioration de la situation en Afghanistan: la commission des affaires étrangères a adopté une résolution demandant au Conseil de confirmer sa volonté d'isoler diplomatiquement le régime des Talibans, tout en veillant à maintenir l'aide urgente et aussi à mettre en oeuvre une aide spéciale à l'élimination des mines antipersonnel.
Jeudi, la plénière entendra Conseil et Commission sur le thème très actuel de la sécurité maritime (voir EUROPE du 22 novembre, p.15, au sujet des rapports à l'ordre du jour), et il débattra quatre rapports sur des aspects de la réforme de la Commission européenne concernant particulièrement le Parlement.
Voici l'ordre du jour détaillé:
Mercredi 29 novembre (de 15 à 20 heures et de 21 heures à 24 heures)
à partir de 15 heures, déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Nice
déclaration du Conseil sur la politique de défense
rapport Brok (PPE allemand) sur le progrès de la mise en oeuvre de la Pesc
rapport Lalumière (groupe socialiste, française) sur l'établissement d'une politique commune en matière de sécurité et de défense après Cologne et Helsinki
questions orales d'Elmar Brok sur l'Afghanistan
discussion commune sur les aspects du Livre Blanc sur la réforme de la Commission européenne concernant les commissions parlementaires du PE, à savoir les commissions des budgets (rapport Guy-Quint, socialiste française), du contrôle budgétaire (rapport Pomès Ruiz, PPE espagnol), juridique (rapport Harbour, conservateur britannique) et des affaires constitutionnelles (rapport Lamassoure, PPE français)
rapport Sauquillo Pérez del Arco (socialiste espagnole) sur les répercussions de la réforme de la Commission européenne sur ses relations avec les pays en voie de développement
Jeudi 30 novembre (de 8h30 à 13 heures)
déclarations du Conseil et de la Commission sur la sécurité maritime et sur les rapports (dans les trois cas, codécision, première lecture) Watts (travailliste britannique) sur les contrôles dans les ports européens, Hatzidakis (Nea Demokratia, grec) sur l'introduction accélérée des pétroliers à double coque, et Ortuondo Larrea (Verts, espagnol) sur les organismes effectuant les inspections au nom des Etats membres
rapport McKenna (Verte irlandaise) sur le projet commun de décision, approuvé par le Comité de conciliation, sur la coopération contre la pollution marine accidentelle (codécision, troisième lecture)
votes (y compris de plusieurs rapports déjà débattus pendant la plénière précédente à Strasbourg).