Le pèlerin d'une conception nouvelle. On nous dit que le projet d'un nouveau round de négociations commerciales internationales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) progresse - lentement mais progresse - dans les esprits. Il reste à voir si c'est du même round dont parlent les uns et les autres. De notre point d'observation, la réponse est nette: c'est non.
Le round auquel songe Pascal Lamy n'est absolument pas le même que celui auquel songent, par exemple, les pays du "groupe de Cairns". L'objectif de la Commission européenne ne serait pas simplement de faire un pas supplémentaire vers la libéralisation des échanges dans le monde, mais en pratique de procéder à une sorte de "refondation" de l'OMC, en introduisant dans les règles du commerce mondial des critères et des règles qui prennent en considération les exigences justifiées des pays en voie de développement, la sauvegarde de l'environnement naturel, une concurrence équitable. Liberté des échanges, d'accord, mais maîtrisée et réglementée par des normes simples permettant de tenir compte des préoccupations des citoyens et, pour le dire de façon quelque peu grandiloquente et emphatique, de l'avenir du monde.
Les "amis" qui ne lisent pas. Pascal Lamy s'est fait le pèlerin inlassable de cette conception des échanges internationaux, qu'il s'efforce de faire comprendre aussi bien aux pays tiers grands et petits qu'aux Institutions européennes (avec le Parlement européen en tête) ou internationales, et à ce qu'on appelle maintenant la société civile: milieux professionnels et syndicaux, organisations non gouvernementales, milieux universitaires et scientifiques. Ses efforts sont méritoires mais les résultats ne sont pas évidents. Il y a ceux qui font la sourde oreille parce que leurs intérêts les poussent dans d'autres directions, que ce soient les pays qui ont pour seul objectif véritable d'envahir le marché européen, ou bien les multinationales du commerce (agricole notamment) dont l'unique souci est évidemment de multiplier les échanges quelles que soient les conditions. Il y a ceux qui ne se donnent pas la peine d'essayer de comprendre le grand dessein qui s'élabore à Bruxelles. Devant l'attitude de certaines ONG, nous restons perplexes. Les "Amis de la terre" ont annoncé avec fierté et un brin d'arrogance leur refus de participer au Forum de débat et de clarification organisé la semaine dernière par Pascal Lamy (voir notre bulletin daté 24 novembre, p. 16), et leur explication de cette attitude n'est pas convaincante, c'est le moins qu'on puisse dire. Il semble évident que ces "amis" n'ont lu ni les nombreuses prises de position du commissaire Lamy, dont nous avons essayé de résumer la substance dans cette rubrique (voir cette rubrique dans notre bulletin daté 25/26 septembre, pp.3 et 4), ni ce que le commissaire à l'agriculture M.Fischler est allé dire personnellement aux pays du groupe de Cairns (voir notre bulletin daté 13 octobre, p.6) et, surtout qu'ils ignorent la conférence que le même Lamy a donnée, il y a quelques jours à l'Institut Universitaire des Hautes études de Genève. Personne n'est évidemment tenu de lire ce que dit Lamy, et encore moins cette modeste rubrique; mais ceux qui ne veulent pas se renseigner, feraient peut-être mieux de se taire.
Ce qu'il a dit à Genève. Qu'est-ce qu'a dit Pascal Lamy à Genève? Il a constaté "la croyance, largement répandue et fortement ressentie, que l'OMC représente le visage inacceptable et trop puissant de la mondialisation", et que les pays en développement sont restés effectivement "marginalisés". Il estime toutefois que "ne rien faire n'est pas la solution". Ce qu'il faut organiser, c'est un round global qui permettrait de modifier la situation, le point de départ étant le suivant: "les règles du commerce, même si elles sont définies au niveau international, ne peuvent pas primer sur les autres préoccupations de la société". Il faut donc des règles, et "si nous ne décidons pas de négocier nous-mêmes ces règles, nous déléguerons purement et simplement cette tâche aux panels de l'OMC tout au long de leur travail d'interprétation". Voilà qui est clair.
D'autant plus que le commissaire a expliqué à propos de ces panels mythiques: "ce n'est pas là que doivent s'élaborer les règles". Les règles doivent être établies de manière à mettre en œuvre une sorte de "gouvernance économique internationale", qui doit couvrir évidemment l'environnement -de plus en plus essentiel, les évènements récents le confirment- mais aussi "d'autres domaines comme l'accès aux soins, les pratiques commerciales restrictives, la politique monétaire, l'investissement ou encore le crime organisé", car "des solutions coordonnées au niveau international sont nécessaires si l'on veut que les gouvernements, et non les forces du marché, contrôlent l'évolution de l'économie mondiale".
Les quatre ingrédients. Le round global auquel pense M.Lamy doit comporter "quatre ingrédients": a) l'ouverture des marchés; b) la concurrence (dans l'intérêt notamment des pays en développement, parce que "à la base du sous-développement, vous trouverez toujours des rentes de monopole et des cartels, ainsi que des marchés publics opaques qui sont les nids à corruption") et l'investissement (de manière à permettre la stabilité et la prévisibilité nécessaires aux PVD pour attirer davantage d'investissements, "tout en préservant - a précisé le commissaire- le contrôle de chaque pays sur les investissements effectués sur son territoire"); c) une nouvelle approche du développement, non seulement par un accès préférentiel aux marchés mais aussi par une coordination des actions de l'OMC, de la Banque mondiale, du FMI, de la Cnuced et d'autres organisations sur des sujets tels que l'accès aux médicaments, l'aide, la réduction de la pauvreté; d) les "mesures qui visent à répondre aux préoccupations du grand public". Nous retrouvons dans ce dernier chapitre l'environnement, car "nous ne voulons certainement pas que ce soient les panels de l'OMC qui décident du lien entre commerce et environnement".
Au nom de qui M. Supachai parle-t-il ? L'approche de M. Lamy est-elle partagée par l'ensemble des membres de l'OMC? Absolument pas. M.Lamy a recensé ceux qui s'y opposent, et la liste n'est pas courte. Il y a d'abord ceux qui ne veulent pas de round du tout, ce qui signifierait tout simplement perdre l'occasion d'introduire dans la mondialisation (inévitable) la "gouvernance" décrite. Il y a ensuite ceux qui souhaitent "un round limité à l'accès au marché". Là, le non du commissaire est radical. Il reconnaît que cette formule est "à première vue tentante, particulièrement pour le monde des affaires", mais elle "exclurait toute actualisation du corpus de règles de l'OMC dans des domaines tels que l'investissement et la concurrence" et rencontrerait l'opposition des "secteurs de la société civile qui veulent à juste titre que l'OMC prenne des mesures en faveur du développement durable, de l'environnement, de la santé, de la sécurité des produits". Le prochain directeur général de l'OMC, M. Supachai, a exprimé "sa préférence pour une approche reposant exclusivement sur l'accès au marché", ce qui, évidemment, n'est pas du tout du goût de Pascal Lamy, qui voudrait bien savoir "s'il s'exprime ainsi au nom de la Thaïlande, du Groupe de Cairns ou en pensant à ses futures fonctions genevoises", et qui ajoute: ce point "mériterait d'être éclairci". Et M.Lamy ne cache pas que "même au sein de l'Union européenne, là où l'idée d'un Cycle complet a émergé, nous voyons des signes clairs d'une phobie de la globalisation".
Une réflexion "bruyante et douloureuse". De toute façon, il n'est pas question que la Commission européenne accepte un round limité à l'accès au marché. Elle prépare pour le Sommet de juin prochain une communication détaillée sur l'ensemble des questions évoquées; mais il est permis d'estimer que les grands principes sont d'ores et déjà établis, et sont ceux que M.Lamy a exposés la semaine dernière à Genève. Sans dogmatisme ni rigidité, car dans la même conférence, il avait indiqué que l'Union européenne est "prête à réfléchir de façon créative à ses positions dans tous les domaines, et en particulier dans les relations avec les pays en développement". Et quand l'UE se met à réfléchir, "chacun sait que cela peut être à la fois bruyant et douloureux". Mais le fait d'être "flexibles, créatifs et réalistes" ne signifiera sans doute pas pour autant laisser tomber les piliers essentiels de la position européenne.
Ferdinando Riccardi
Romano Prodi, président de la Commission européenne, dans une interview au journal "La Stampa" du 26 novembre, à propos de la réforme institutionnelle de l'UE à décider à Nice:
"Sur les veto (décisions à la majorité au sein du Conseil), aucun pays ne cède si les autres ne cèdent pas aussi. La France, président en exercice, devrait donner l'exemple, faire le premier pas. Les autres seraient alors poussés dans la même direction (…) Le point sur lequel la France, pour des intérêts nationaux compréhensibles, traîne les pieds, est celui de la politique commerciale, des services qui constituent aujourd'hui une grande partie du commerce international. Si ce veto ne tombe pas, l'Europe, ne sera jamais en mesure de signer un Traité commercial."