Bruxelles, 27/11/2000 (Agence Europe) - Dans le cadre de son enquête visant à vérifier si les banques de la zone euro ont des ententes sur les commissions de change (càd les commissions comptées aux consommateurs pour les opérations de change), la Commission européenne a adressé une nouvelle communication de griefs à certaines banques autrichiennes. Les organismes mis en cause appartiennent à l'entente baptisée « Club Lombard » et sont soupçonnés d'avoir poursuivi des discussions illégales sur de telles commissions.
Pour rappel, la Commission avait ouvert une enquête peu après l'introduction de l'euro le 1er janvier 1999 afin de vérifier si les banques de la zone euro avaient fixé collectivement des commissions de change dans les monnaies de la zone euro. Les résultats de cette enquête avaient donné à la Commission des preuves suffisantes établissant qu'une telle entente existait entre certaines banques et associations nationales afin de maintenir les commissions comptées pour le change de billets et de pièces à un niveau élevé ou pour en limiter la diminution. Par conséquent, elle avait adressé des communications de griefs à des banques irlandaises, portugaises, finlandaises et belges en juin 2000 et à des banques néerlandaises et allemandes en août 2000 (voir EUROPE du 22 juin, p. 12 et des 7&8 août, p.2).
Dans l'affaire présente, la Commission a agi en deux phases. Des inspections-surprises auprès de plusieurs banques autrichiennes en juin 1998 avaient révélé l'existence d'une entente générale à l'échelle du pays, au détriment du consommateur. Sur base des preuves collectées, la Commission avait alors adressé aux intéressés une première communication de griefs en septembre 1999. Ensuite, ayant examiné plus en détail les preuves existantes à l'égard du « Club Lombard » et découvert que les banques autrichiennes profitaient de ce système pour discuter d'une entente qui s'étendrait aux commissions de change dans la zone euro, la Commission a décidé d'envoyer une nouvelle mise en garde aux mêmes banques. La première communication de griefs ne portait pas, en effet sur ce point précis. Les institutions incriminées doivent maintenant répondre aux nouvelles accusations de la Commission, à la fois par écrit et oralement lors d'une audition. Sans fixer de calendrier, l'Exécutif communautaire a néanmoins assuré qu'elle avait la volonté de mettre les choses au clair rapidement, dans la perspective notamment de l'introduction de l'euro en janvier 2002.