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Bulletin Quotidien Europe N° 7849
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/emploi et politique sociale

Le "paquet emploi", l'agenda social et l'information-consultation des travailleurs seront au centre de la session du Conseil de la semaine prochaine

Bruxelles, 24/11/2000 (Agence Europe) - Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la solidarité, présidera pour la première fois le Conseil "Emploi / Politique sociale" de l'UE, qui se déroulera lundi 27 (à partir de 17 heures) et mardi 28 novembre. Anna Diamantopoulou y représentera la Commission européenne. Trois dossiers clé seront sur la table des ministres: le paquet "emploi", l'agenda social européen et la directive sur l'information-consultation des travailleurs.

L'ordre du jour est chargé, conformément à la tendance générale des Conseils "sociaux", ce qui témoigne d'une relance de ce secteur au niveau européen suite au Traité d'Amsterdam, au Sommet de Lisbonne (qui a donné une impulsion extraordinaire) et à la Présidence française qui a fait du social l'une de ses priorités, a commenté Claire Aubin, conseillère, en présentant l'ordre du jour à la presse. Les travaux comporteront deux volets:

Volet emploi, avec sur la table de travail: a) le paquet "emploi automne 2000" sur lequel un accord politique est attendu; b) l'agenda pour la politique sociale, dont le texte devrait être prêt pour le Sommet de Nice; c) le projet de directive sur l'implication des travailleurs dans la société anonyme européenne, qui fera l'objet d'un rapport oral de la Présidence; d) le projet de directive sur l'information-consultation des travailleurs, au niveau national, où un accord politique sur "une position commune" est souhaité par la présidence mais pour le moment, une "minorité de blocage (Royaume-Uni, Irlande, Allemagne et Danemark) s'y oppose.

Volet législation sociale, avec des dossiers comme la coordination des systèmes de sécurité sociale (état des travaux); le rapport du groupe de Haut niveau sur l'avenir de la protection sociale (état des travaux); le programme d'égalité des chances entre hommes et femmes (un accord politique est attendu); programme d'action CE relatif à la lutte contre l'exclusion sociale; follow-up de Pékin (femmes) avec adoption de conclusions; la directive relative aux prescriptions minimales de santé et de sécurité pour les travailleurs exposés aux vibrations (accord politique sur une position commune).

Les travaux débuteront donc lundi à 17 heures avec le paquet "emploi ", suivi de la présentation du Groupe de haut niveau sur l'avenir des systèmes de retraites. Au cours du dîner, les ministres discuteront et peaufineront le texte de la Présidence française sur l'agenda social européen, en vue de l'adopter mardi pour transmission à Nice.

Pour ce qui est de l'agenda social, le document préparé par la Présidence après un vaste processus de consultation (Etats membres, Parlement européen, Comité économique et social, Comité des régions, Comité de l'Emploi, partenaires sociaux, etc.) a fait l'objet à deux reprises de discussions au sein du Coreper, et une version révisée constituera la base de discussion au Conseil. Ce dernier devrait aboutir à un consensus sur ce texte "adouci par la Présidence dans la partie politique", adouci même trop de l'avis de la Commission européenne, comportant encore trop d'engagements de l'avis de quelques Etats membres dont le Royaume-Uni. Un compromis semble possible, et l'Agenda indiquera les objectifs sociaux des cinq prochaines années si le Sommet de Nice est d'accord.

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