Bruxelles, 24/11/2000 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord, au cours d'une longue nuit budgétaire, sur tous les points du budget 2001 sur lesquels ils s'étaient jusqu'à présent opposés. En arrêtant dès la nuit de jeudi un compromis vers lequel tous tendaient - le Conseil a accepté d'augmenter l'aide aux Balkans en utilisant l'instrument de flexibilité, et le Parlement s'est en échange engagé à limiter l'augmentation des crédits de paiement - les deux branches de l'autorité budgétaire et la Commission européenne ont évité pour une fois de prolonger les discussions jusqu'à la seconde lecture du projet de budget par le Parlement, en décembre.
Le point central de cet accord porte sur l'aide aux Balkans. Le Conseil a accepté le chiffre proposé par la Commission avec le soutien du PE: une enveloppe globale de 839 millions d'euros, dont 240 millions pour la Serbie (voir EUROPE d'hier p.13). Pour financer cette aide, le Conseil a accepté d'utiliser les 200 millions de l'instrument de flexibilité. Cet "instrument" permettra d'ajouter 200 millions d'euros aux dépenses de politique extérieure sans officiellement procéder à une révision du plafond de cette rubrique, fixé par les perspectives financières 2000-2006, arrêtées l'an dernier à Berlin. Le Conseil avait auparavant refusé l'emploi de l'instrument de flexibilité. La Commission et le Parlement ont de leur côté renoncé à augmenter le plafond de la rubrique 4 pour le budget 2001 et les années suivantes, augmentation que les deux Institutions demandaient, mais sans trop insister.
La commissaire Schreyer s'est félicitée de ce "message politique et financier pour le Sommet de Zagreb". Le président de la commission des budgets du PE, Terry Wynn, tout en soulignant que le PE avait dû abandonner sa demande de relever le plafond de la rubrique 4 (politiques extérieures) a estimé que l'instrument de flexibilité "permettra d'atteindre la majeure partie des objectifs du PE pour la rubrique 4".
Le PE a accepté de limiter à 3,5% l'augmentation des crédits de paiement par rapport au budget 2000, comme le souhaitait le Conseil. Les crédits de paiement représentent l'argent effectivement versé pendant l'exercice, leur niveau détermine donc la contribution de chaque Etat membre. Le Conseil a voté une augmentation de 2,5%. Le PE pourra donc augmenter ces crédits d'un point de pourcentage.
Vache folle: le Conseil et le PE se sont mis d'accord pour allouer 60 millions d'euros aux tests de dépistage de l'ESB (le PE avait proposé un montant supérieur). La présidente Florence Parly a précisé à la presse "qu'il va de soi que si des besoins supplémentaires devaient apparaître, le Conseil et le Parlement mettront en œuvre toutes les dispositions permettant de dégager des financements supplémentaires". Il reste une marge de 1,2 milliard d'euros dans la rubrique des dépenses de marché.
Emploi: le PE a obtenu de fixer avec le Conseil une enveloppe pluriannuelle pour le programme "esprit d'entreprises" . L'enveloppe est de 450 millions pour 2001 à 2005, dont 100 millions en 2001.
Meda: Le Conseil a maintenu son vote de 701 millions d'euros, mais il reste une marge dans la rubrique 4, qui permettra au PE d'augmenter ce montant. On parle au Parlement de 40 millions de plus.
Réforme de la Commission: la délégation du PE a accepté de lever les réserves votées par la plénière en première lecture pour les actions extérieures et les dépenses administratives, réserves qui étaient conditionnées à des engagements de réforme interne de la Commission. Le PE et le Conseil ont décidé de "poursuivre le dialogue sur les conséquences financières de cette réforme en 2001, dans le cadre d'une rencontre informelle", a précisé Florence Parly. Avant fin juin 2001, la Commission devra leur présenter un rapport.
Aide de pré-adhésion: le Conseil a maintenu sa réduction des crédits de paiement par rapport à la proposition de la Commission en raison de "la sous-exécution des crédits" cette année.
95,8 milliards en crédits d'engagement et 91,7 milliards en crédits de paiement
Le Conseil a adopté les montants suivants, en milliards d'euros (CE = crédits d'engagements, CP crédits de paiement): 1) dépenses agricoles de marché (38,8 CE et CP); développement rural (4,49 CE et CP); 2) actions structurelles (32,72 CE et 31,19 CP); 3) politiques internes (6,14 CE et 5,78 CP); 4) actions extérieures (4,62 CE et 3,83 CP), auxquels il faut ajouter l'instrument de flexibilité (0,2); 5) dépenses administratives (4,86 CE et CP); 6) réserves (0,916 CE et CP); 7) aide de pré-adhésion (3,24 CE et 1,88 CP).
Le budget 2001 sera définitivement adopté par le Parlement européen, dans la semaine du 11 décembre. Le président de la commission des budgets, qui a souligné au lendemain du Conseil que "les deux parties trouvent leur compte" dans l'accord, aurait assuré au Conseil que la plénière allait suivre l'avis de sa délégation à la concertation, et approuver l'accord. La plénière aura une marge pour les crédits de paiement et pour augmenter quelques crédits d'engagement ici et là, notamment dans la rubrique 4, mais les grands lignes du budget 2001 sont désormais fixées.