Bruxelles, 24/11/2000 (Agence Europe) - La problématique de la fiscalité dominera la session du Conseil Ecofin qui s'ouvrira dimanche (après la réunion de l'Eurogroupe) et se poursuivra lundi. Toute la soirée de dimanche sera consacrée au dossier de la fiscalité de l'épargne (voir EUROPE d'hier, p.7) qui, en cas de besoin, pourrait être encore repris par les ministres le lendemain. Lundi, le ministre français des Finances Laurent Fabius invitera ses pairs à traiter des dossiers suivants:
- Services financiers. Ce thème sera tour à tour introduit par: i) M. Lamfalussy qui présentera le rapport d'étape du "Comité des sages" sur la régulation des marchés financiers et l'information financière qu'il préside ; ii) le commissaire Bolkestein qui présentera le troisième rapport annuel de la Commission sur la mise en oeuvre du plan d'action pour les services financiers. Le tour de table qui en découlera permettra à M. Lamfalussy de recueillir des indications politiques pour la suite des travaux de son Comité, afin que le rapport final -attendu pour le mois de février- puisse être à la fois bien fondé d'un point de vue technique et politiquement réaliste. Le Conseil devrait partager l'analyse provisoire du Comité des sages concernant les défis auxquels les régulateurs des marchés financiers sont confrontés et la nécessité, pour les relever, d'adapter de manière urgente le cadre réglementaire traditionnel. EUROPE rappelle que sur la base du rapport final du mois de février, le Conseil devrait être en mesure de tirer des conclusions opérationnelles dans le contexte de la préparation du Conseil européen de Stockholm.
- Rapport annuel de la Cour des comptes. Le président de cette Cour, M. Karlsson, en présentera la substance de ce rapport aux ministres qui auront l'occasion, ainsi que la Commission, de formuler des commentaires préliminaires. Le Conseil chargera ensuite le Comité des Représentants permanents de procéder à l'examen du rapport en vue de préparer le débat et l'adoption de la Recommandation du Conseil au PE sur la décharge à donner à la Commission lors de la session de mars 2001.
- Stabilité économique et financière à moyen terme des pays candidats à l'adhésion. Le Conseil devrait approuver une Déclaration préparée par le Comité économique et financier sur la base d'une contribution des services de la Commission. Cette Déclaration sera adressée au Conseil Affaires générales pour être intégrée au rapport concernant l'élargissement qui sera soumis au Conseil européen de Nice. Afin d'accompagner le processus d'adaptation des économies des pays candidats, les ministres des Finances prévoient de nouer un dialogue régulier avec ces derniers à propos de leurs programmes de pré-adhésion et des évaluations de la stabilité macro-économique et financière à établir annuellement par la Commission. Ce dialogue devrait avoir lieu dans un Forum multilatéral incluant les membres du Comité économique et financier et des représentants de haut niveau des pays candidats. Ce Forum devrait devenir actif dès la prochaine Présidence suédoise.
- Programmes de stabilité. Les programmes révisés de l'Allemagne, de la Finlande et des Pays-Pas seront jugés par le Conseil sur la base des travaux d'examen de la Commission (voir EUROPE du 16 novembre, p. 10) et du Comité économique et financier. Des Conclusions seront adoptées par le Conseil.
Au cours du déjeuner, les ministres pourraient se pencher sur:
a) le rapport du Comité économique et financier concernant des questions liées à la réforme institutionnelle de l'Union qui intéressent le Conseil Ecofin (extension du vote à la majorité qualifiée pour certains articles se rapportant à l'UEM et à la fiscalité) ;
b) l'assistance macro-économique aux Balkans suite à la réunion du groupe à haut niveau du 14 novembre dernier à Paris ;
c) les aspects financiers du programme Galileo ;
d) des questions relatives au financement du démantèlement de Tchernobyl.
Contrairement aux espoirs de la Présidence, le Conseil ne sera pas en mesure de dégager un accord sur le projet de directive visant à appliquer le principe de la taxation dans le lieu de consommation des biens digitaux téléchargés sur Internet (voir EUROPE du 20 octobre, p. 11), et se limitera à faire le point sur le dossier.
L'Eurogroupe travaillera, dimanche, sur la base des prévisions économiques d'automne de la Commission
L'Eurogroupe se réunira dimanche à partir de 17h30, sous la présidence de Laurent Fabius. Il procédera à son traditionnel tour d'horizon sur la situation et les perspectives économiques, cette fois-ci sur la base des prévisions économiques qui viennent d'être formulées par la Commission (voir EUROPE du 23 novembre, p. 7). Il devrait également faire le point sur la consolidation budgétaire, l'amélioration de l'information économique et les aspects pratiques de la préparation de l'introduction de l'euro.
