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Bulletin Quotidien Europe N° 7849
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/turquie

La Grèce affirme qu'elle n'est pas pressée de signer l'accord de partenariat UE/Turquie et insiste sur la référence à Chypre

Athènes, 24/11/2000 (Agence Europe) - Le ministre grec des Affaires étrangères Georges Papandreou a, lors d'une conférence de presse à Athènes avec son adjointe Elisavet Papazoi, affirmé que la Grèce est prête à signer l'accord de Partenariat UE/Turquie seulement s'il contient clairement les conditions "convenues au Conseil européen de décembre 1999 à Helsinki" (voir plus loin). La Grèce n'est pas pressée de signer, a-t-il remarqué, en ajoutant que, si le dossier "n'est pas réglé sous présidence française, il pourra l'être sous la Présidence suédoise, ou belge, ou danoise ou même grecque". M.Papandreou a jugé "excessives" les vives réactions de la Turquie à la référence à la question chypriote dans le texte du "Partenariat" proposé par la Commission, en observant: "Les principes de base sont énoncés dans les conclusions d'Helsinki. Si ces principes sont repris, nous n'avons pas de problème".

EUROPE rappelle que les Conclusions de la Présidence finlandaise après le sommet d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 disaient à propos de la Turquie, au chapitre "Préparation de l'élargissement":

point 12: la stratégie de pré-adhésion pour Ankara "comportera un dialogue politique renforcé, axé sur les progrès à accomplir pour répondre aux critères politiques fixés pour l'adhésion, en particulier pour ce qui est de la question des droits de l'homme, et des questions visées aux points 4 et 9 (a)";

point 4: en ce qui concerne les pays candidats, "le Conseil européen insiste sur le principe du règlement pacifique des différends conformément à la Charte des Nations Unies et invite instamment les pays candidats à tout mettre en oeuvre pour régler leurs différends frontaliers éventuels, ainsi que d'autres questions du même ordre. A défaut, ils devraient porter leur différend devant la Cour internationale de justice dans un délai raisonnable. D'ici à la fin de 2004 au plus tard, le Conseil européen fera le point de la situation en ce qui concerne les différends qui subsisteraient, en particulier pour ce qui est de leurs répercussions sur le processus d'adhésion et afin de promouvoir leur règlement par le biais de la Cour internationale de justice".

point 9 (a): le Conseil européen "se félicite de l'ouverture, le 3 décembre à New York, des pourparlers visant à un règlement global de la question chypriote et exprime son ferme soutien aux efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies pour faire aboutir ce processus".

En revanche, après de longues discussions, les Conclusions d'Helsinki ne citent pas, au point 12 (voir plus haut), le point 9 (b), qui affirme: le Conseil européen "souligne qu'un règlement politique facilitera l'adhésion de Chypre à l'Union européenne. Si aucun règlement n'est intervenu au moment de l'achèvement des négociations d'adhésion, la décision du Conseil relative à l'adhésion sera prise sans que ce qui précède constitue une condition préalable. Pour arrêter sa décision, le Conseil tiendra compte de tous les éléments pertinents".

Rappelons par ailleurs qu'Ankara (voir EUROPE du 16 novembre, p.3) a affirmé dans un communiqué de son ministère des Affaires étrangères qu'elle continuera à se considérer engagée seulement à l'égard des Conclusions du sommet d'Helsinki "et de la correspondance à ce sujet et des discussions entre la Turquie et l'UE concernant l'acceptation de ces conclusions". Le ministère fait référence, dans son communiqué du 8 novembre dernier, à: - la conférence de presse de Bulent Ecevit du 10 décembre 1999; - la lettre adressée le 10 décembre de la même année à M.Ecevit par M.Lipponen en tant que président du Conseil européen, et qui "est une partie intégrante de l'acquis"; - la déclaration faite par M.Lipponen au Parlement européen le 14 décembre; - les clarifications données le 9 décembre à Ankara par MM. Solana et Verheugen.

Selon l'agence de presse grecque ANA, le ministre turc des Affaires étrangères, Ismail Cem, a dit à la presse, à l'occasion de la réunion ministérielle de Sochaux (voir autre nouvelle), que la Turquie n'est pas pressée de voir l'adoption du "partenariat pour l'adhésion" la concernant, et qu'elle attend que ses positions soient prises en compte. D'après l'agence, le ministre a évité de faire des prévisions sur la durée de ce processus.

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