Bruxelles, 24/11/2000 (Agence Europe) - Marqué par l'accord obtenu sur le nouveau programme d'aide à l'audiovisuel "Media Plus" (voir EUROPE d'hier, page 9), le Conseil Culture de jeudi a aussi été l'occasion de rassurer les Etats membres quant à la pérennité de certains des grands jalons de leurs politiques culturelles: le financement des télévisions publiques, les aides au cinéma et, pour certains, le prix fixe du livre.
- Aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel. Le Conseil a adopté une résolution par laquelle il souligne que les aides au cinéma et à l'audiovisuel constituent l'un des principaux moyens d'assurer la diversité culturelle et peuvent contribuer à l'émergence d'un marché audiovisuel européen. Il réaffirme la nécessité d'accroître la sécurité juridique pour ces dispositifs, en invitant la Commission européenne à présenter l'état de sa réflexion dès que possible et, en tout cas, à la fin de 2001. La commissaire européenne à la Culture, Viviane Reding, a annoncé que l'Exécutif européen publiera, d'ici à mars, un Livre vert sur certains aspects juridiques liés au cinéma, qui sera suivi dans le deuxième semestre d'une communication.
La Commission européenne procède pour l'instant à l'examen de l'ensemble des systèmes d'aide nationaux (ceux déjà examinés ont tous été approuvés), et Mme Reding a souligné que des aides d'une forte intensité étaient admissibles pour les films difficiles et à petit budget, ainsi que pour tout film issu d'une zone d'influence linguistique ou culturelle limitée.
- Application des systèmes nationaux de fixation du prix du livre: Le Conseil a adopté une résolution par laquelle il invite la Commission à "tenir compte, dans l'application des règles en matière de concurrence et de libre circulation des marchandises, de la valeur culturelle particulière du livre et de son importance dans la promotion de la diversité culturelle, ainsi que de la dimension transnationale du marché du livre", notamment dans les zones linguistiques homogènes. Il l'appelle aussi "à prêter une attention particulière, lors de l'examen des réglementations et accords nationaux relatifs au prix fixe du livre: - aux risques de développement des contournements, - aux conséquences du développement du commerce électronique, - aux questions liées aux importations entre les pays pratiquant un système de prix fixe du livre". "Cette résolution nous permet de redire que le principe de subsidiarité subsiste totalement et qu'il est important de garantir les systèmes nationaux de prix du livre et leur application effective", a commenté la présidente de la session Mme Tasca.
"Le débat a montré que toute harmonisation européenne est exclue, non seulement faute de base légale mais aussi parce que plusieurs Etats membres considèrent qu'un système de prix fixe n'est pas souhaitable", a toutefois souligné le porte-parole de Mme Reding, "et la commissaire a demandé aux ministres de ne pas réduire la politique du livre à un débat sur le prix fixe mais de penser à des interventions à d'autres niveaux comme l'éducation, le soutien des auteurs et éditeurs ou la réflexion sur le livre numérique".
- Avenir du service public audiovisuel. Les Quinze aspirent à davantage de sécurité juridique pour les aides nationales aux télévisions publiques et les systèmes de financement mixte (ressources publiques et recettes publicitaires), Mme Reding a indiqué que plusieurs textes adoptés récemment par la Commission européenne (communication sur les services d'intérêt général, directive transparence) ont apporté plusieurs précisions à ce sujet. La Commission n'ayant pas encore pris de décision sur la nécessité de publier ou non des lignes directrices, elle a rappelé qu'il appartient aux Etats membres de définir la mission de service public et leur mode de financement. "La Commission n'intervient qu'à deux niveaux: elle contrôle que le financement public ne dépasse pas ce qui est nécessaire aux missions de service public et, en cas de financement mixte qu'il n'en résulte pas de distorsion disproportionnée sur le marché publicitaire", a expliqué son porte-parole. "La Commission européenne n'a pas d'objection de principe à ce que les missions de service public recouvrent des émissions grand public et incluent les nouvelles technologies, un site internet, etc.".
La Commission européenne doit encore se prononcer sur les plaintes qu'elle a reçues de télévisions privées (de France, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni) contre des opérateurs publics, pour concurrence déloyale. "Ce devrait être chose faite avant juin 2001", a indiqué le porte-parole.
Le Conseil a, par ailleurs:
adopté une résolution appelant à une meilleure prise en compte de la qualité architecturale dans l'ensemble des programmes existants et politiques de l'UE;
nommé ses deux représentants au jury appelé à se prononcer sur les "capitales de la culture" des années 2005-2019, le Français Bernard Faivre d'Arcier et le Portugais Antonio Mega Ferreira;
pris note d'un rapport de la présidence sur le suivi du plan d'action e-Europe dans le domaine de la Culture et des résultats de deux colloques sur l'audiovisuel organisés récemment avec les pays d'Europe centrale et orientale et ceux du pourtour méditerranéen.
