Bruxelles, 04/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce mercredi sa communication sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne qui sera soumise au Conseil européen de Biarritz des 13 et 14 octobre prochains. Reprenant les orientations définies par la commissaire européenne à l'énergie, Loyola de Palacio, dans sa note au collège des commissaires du début septembre (voir EUROPE/Documents n° 2205), la Commission propose une stratégie en cinq points, en mettant l'accent sur une meilleure coordination entre les Etats membres, voir une "communautarisation" partielle des politiques énergétiques pour éviter la "cacophonie actuelle", selon l'expression de Mme de Palacio. "Les questions d'approvisionnement pétrolier ne sauraient être traitées individuellement: l'Europe doit davantage se coordonner et développer une stratégie globale», a déclaré le Président de la Commission, Romano Prodi.
Dans cette ligne, la Commission propose de communautariser une partie des stocks de pétrole des Etats membres et d'instaurer un mécanisme permettant de stabiliser les recettes de TVA en cas de fluctuation importante des prix du pétrole. Ces mesures "ne sont pas la panacée", a reconnu Mme de Palacio devant la presse, mais elles "constituent des pistes de réflexion" en attendant des propositions concrètes.
Les cinq propositions de la Commission sont les suivantes:
1. développer les relations avec les pays producteurs, ce qui implique: a) "un dialogue permanent et ouvert avec les pays producteurs, et en particulier avec l'OPEP, afin d'introduire un maximum de transparence sur le marché et contribuer à l'établissement de prix stables". Ceci, "aussi bien lorsque les prix montent que lorsqu'ils se trouvent au plus bas", a précisé Loyola de Palacio. La Commissaire a confirmé sa participation au 7ème Forum international de l'Energie, qui réunira producteurs et consommateurs à Ryad les 16 et 17 novembre 2000, b) l'accroissement de la coopération avec la Russie, en particulier la réhabilitation des installations de production et de transport du pétrole et du gaz, notamment dans le cadre du programme d'assistance technique aux pays riverains de la Mer Caspienne, Inogate.
2. Une amélioration des mécanismes du marché, en: a) incitant les pays producteurs, les opérateurs des marchés et l'industrie à améliorer les indicateurs de formation des prix, notamment autour d'un indice global reflétant l'ensemble du marché; b) contrôlant davantage, avec les Etats membres, les règles de concurrence dans le secteur de la distribution des produits pétroliers et les mesures conjoncturelles prises par les Etats membres pour atténuer l'impact de la hausse de prix pour certains secteurs d'activité, c) recherchant les moyens d'intervention pour limiter la volatilité des prix, afin de lutter contre les mouvements spéculatifs.
3. Assurer la cohérence des politiques nationales et renforcer l'approche commune de la fiscalité sur les carburants, en: a) décourageant "la tentation d'amortir la hausse des prix du pétrole par une réduction de la fiscalité et viser à rapprocher les droits d'accises entre Etats membres, notamment en relevant les taux minima", b) explorant "l'opportunité de coupler le rapprochement à la hausse de la fiscalité sur le carburant, par un mécanisme communautaire permettant de stabiliser les recettes de la TVA en cas de fluctuations importantes des prix du pétrole", c) envisageant de renforcer le dispositif des stocks pétroliers stratégiques par la communautarisation de leur usage. La commissaire de Palacio a évoqué la possibilité de présenter une directive qui ferait passer sous le contrôle de la Communauté une partie des réserves stratégique.
4. Une politique énergétique plus diversifiée et plus économe, ce qui implique de: a) renforcer la sécurité des approvisionnements. La Commission présentera prochainement un Livre Vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union qui proposera une stratégie d'ensemble à cet effet, b) renforcer les économies d'énergie, pour assurer également le respect des objectifs environnementaux définis à Kyoto. "La Commission européenne présentera dès le Conseil européen de Göteborg un plan d'économies et de diversification d'énergie qui donnera la priorité à l'efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments", annonce-t-elle, c) accroître l'effort de recherche, notamment sur de nouvelles générations de véhicules et le développement de carburants de substitution.
5. L'ambition d'une politique commune des transports alternative. La Commission présentera en novembre un Livre Blanc" pour une politique commune des Transports soutenable" qui visera notamment à: a) rééquilibrer les modes de transport: "le transport ferroviaire et le transport maritime à courte distance doivent se profiler comme de véritables alternatives", b) donner la priorité à la restructuration du transport routier, qui nécessite des mesures sociales et non fiscales, c) développer le transport combiné et rationaliser l'utilisation de la voiture individuelle.