Strasbourg, 04/10/2000 (Agence Europe) - Un groupe de députés européens appartenant aux groupes GUE/NGL, V/ALE et PSE se font, en marge de la session plénière du Parlement européen, les porte-parole de l'insatisfaction d'une partie de la société civile européenne qui aurait voulu que le projet de Charte des droits fondamentaux de l'UE aille beaucoup plus loin.
Tout en reconnaissant que "la Convention a innové, le plus souvent très heureusement dans un certain nombre de domaines" (il a notamment cité la protection des données, le droit à l'éducation, les droits de l'enfant), le socialiste belge Jean-Maurice Dehousse a déploré: "le silence total de la Charte sur la problématique des minorités nationales", l'absence de dispositions convaincantes sur les langues minoritaires non officielles, l'absence de reconnaissance d'un droit à la sécurité sociale (pourtant inscrit dans une convention des Nations unies ratifiée par les quinze Etats membres). Il a aussi regretté que l'on ait préféré la notion de droit de travailler à celle du droit au travail et que l'on n'ait pas prévu d'obligation de remédier à la dépendance des personnes âgées. La verte française Alima Boumediene-Thiery a souligné les faiblesses du projet en ce qui concerne le droit au travail et le fait que les droits de liberté de circulation et de séjour ne soient pas étendus aux ressortissants des pays tiers. Pierre Barges, qui représentait le Collectif français pour la Charte des droits fondamentaux (regroupement de près d'une centaine d'ONG, associations et syndicats), a notamment critiqué le fait que la Charte ramène régulièrement aux législations et pratiques nationales, créant ainsi ce qu'il a qualifié de "ségrégation" entre les Etats membres. Il a aussi souligné que la plupart des droits concernent les citoyens européens et non les résidents venant de pays tiers, ce qui reviendrait à faire "10 millions d'exclus". Tout en soulignant que le projet a connu d'importantes améliorations depuis la première mouture de juillet dernier, le communiste français Francis Wurtz a dit que le texte ne répond pas encore aux attentes de la société civile. Il a toutefois reconnu à la décharge de la Convention, chargée de sa rédaction, que le mandat du Conseil européen était très restrictif. Il a dit que "l'impossibilité de créer des droits nouveaux ou des compétences nouvelles (pour l'UE: NdR) a ligoté les membres de la Convention". M. Wurtz a aussi évoqué "les menaces de certains Etats membres" farouchement opposés à des avancées notamment sur les droits sociaux ainsi que le manque d'information et de mobilisation des opinions publiques. Et d'insister sur la nécessité de "favoriser l'intervention citoyenne".
Lors d'une conférence de presse séparée, l'Allemande Sylvia-Yvonne Kaufmann (PDS) avait expliqué qu'il était indispensable d'ouvrir un large débat avec les citoyens sur ce projet en vue de le soumettre à référendum, par exemple en même temps que les élections européennes de 2004, en vue de son intégration dans un traité de nature constitutionnelle.