Strasbourg, 04/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce mercredi une proposition qui vise à proroger l'organisation commune de marché (ocm) dans le secteur du sucre au-delà du 1er juillet 2001, mais avec plusieurs modifications, en attendant une réforme plus approfondie qui devrait être introduite en juillet 2003. La Commission propose: (1) une réduction permanente du quota annuel de production de 115 000 tonnes, (2) la suppression du remboursement des frais de stockage aux producteurs (ce qui entraînera une économie de l'ordre de 300 millions d'euros par an), (3) la suppression de l'obligation de stockage minimal de 3% à laquelle sont tenus les producteurs et (4) la simplification de l'ocm par une refonte des règles et l'abrogation des dispositions dépassées. A l'avenir, le prélèvement à la production financera à 100% l'aide spéciale pour l'industrie chimique qui utilise du sucre. Les régimes de quotas, la cotisation à la production pour financer des restitutions à l'exportation et le régime spécial d'importation préférentielle pour le sucre ACP et de l'Inde continueront à s'appliquer jusqu'à la campagne 2002/2003.
Devant la presse, le Commissaire Franz Fischler a souligné que cette réforme doit permettre de simplifier le régime actuel, d'accroître la concurrence (dans le système tel qu'il existe? il n'y a que peu, voire pas du tout? de concurrence entre les entreprises) et de garantir un prix raisonnable du sucre sur le marché communautaire. Cette révision n'est qu'une étape en attendant la réforme plus approfondie. Entre-temps? des études sur la concurrence dans l'industrie alimentaire et sur l'impact des modifications du régime des quotas pour les consommateurs et sur les produits concurrents devront permettre d'identifier les solutions les plus appropriées.