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Bulletin Quotidien Europe N° 7810
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports routiers

Le Conseil reprend le débat sur le paquet social

Bruxelles, 29/09/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Transports reprendra lundi prochain 2 octobre le débat sur l'harmonisation des conditions de travail dans les transports routiers, un dossier dont le ministre français des Transports, Jean Claude Gayssot, a fait une priorité de sa présidence. La Commission européenne, par sa communication "vers un transport routier de qualité plus sûr et plus concurrentiel dans la Communauté", propose une série de mesures destinées à débloquer la discussion sur le temps de travail des routiers, sur la table du Conseil depuis 1998 (voir EUROPE du 22 juin p. 11). Sur la base de ces nouvelles propositions, la présidence demande aux ministres s'il faut: 1) une directive spécifique sur le temps de travail des routiers, 2) exclure temporairement les routiers indépendants de cette directive (principal point de divergence), 3) modifier la directive actuelle sur le temps de repos des routiers, 4) introduire un certificat attestant que les conducteurs de pays tiers ont été recrutés dans des conditions sociales légales (il y a déjà accord au Conseil sur ce point), 5) rendre obligatoire la formation continue des routiers, 6) renforcer les contrôles sur les routes.

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