Bruxelles, 29/09/2000 (Agence Europe) - Le ministre français des Transports, Jean-Claude Gayssot, présidera le Conseil Transports de lundi prochain 2 octobre à Luxembourg, dans une atmosphère alourdie par l'échec du Conseil Transports exceptionnel sur le prix des carburants du 20 septembre dernier, et par les manifestations des syndicats de routiers. La Fédération européenne des travailleurs des transporteurs a annoncé que ses affiliés bloqueront les frontières luxembourgeoises dès le dimanche dans la soirée, afin d'appeler les ministres des Transports à prendre rapidement une décision sur les conditions sociales dans les transports routiers. Les syndicats rencontreront Jean-Claude Gayssot lundi matin avant la session du Conseil.
Le débat sur le "paquet" de mesures sociales proposées par la Commission européenne en juin pour débloquer le dossier du temps de travail dans les transports routiers sera l'un des gros dossiers de ce Conseil, avec la question de la sécurité maritime et de la répartition entre les Etats membres des droits de transit à travers la Suisse. Un accord sur la question suisse n'est pas exclu même s'il paraît difficile. La seule décision attendue serait dès lors l'adoption d'une "résolution du Conseil" sur la question peu controversée de la protection du droits des passagers aériens. Voici l'ordre du jour de la session:
Sécurité maritime. Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur les mesures proposée par la Commission en mars, ainsi qu'un débat public (à 10 h 15) sur les nouvelles mesures envisagées (voir autre nouvelle dans la page suivante).
Transports aériens. La Commission européenne présentera sa proposition de règlement pour la création d'une Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA) adoptée le 27 septembre (voir EUROPE du 28 septembre p. 8). Les travaux techniques devraient progresser rapidement sur ce sujet d'ici à la session suivante du Conseil Transports (décembre), puisqu'une partie des problèmes ont déjà été traités lors de débats ministériels précédents. Les Etats membres insistent entre autres pour que les pays tiers soient associés aux travaux de la future agence.
Le Conseil prendra note de l'état des travaux sur l'harmonisation des exigences pour le personnel de cabine de l'aviation civile. Le projet de directive transpose essentiellement les "Joint Aviation Requirements", définis au niveau international, en précisant les conditions médicales et de formation pour le recrutement des hôtesses et stewards. S'inscrivant dans le cadre de la libéralisation des transports aériens en Europe, cette directive se trouve sur la table du Conseil depuis trois ans dans l'attente d'une position commune. Le Parlement s'est prononcé en première lecture il y a deux ans.
Le Conseil adoptera une résolution sur les droits des passagers aériens. S'appuyant sur la communication de la Commission européenne sur la protection du droit des passagers présentée le 21 juin, les ministres définiront à grands traits quelles seront les futures mesures à prendre, en plus des droits déjà garantis par le législation européenne.
En fin d'après midi, la commissaire aux transports, Loyola de Palacio, devrait présenter rapidement l'état des Travaux sur le projet de réglementation concernant l'attribution des créneaux horaires aériens (slot), actuellement en discussion au sein de la Commission et avec les parties intéressées. La présentation de ce projet attendu depuis plusieurs années et promis initialement pour le mois de septembre a été repoussée, faute d'accord entre la Commission et les compagnies aériennes entre autres sur l'attribution des créneaux à de nouveaux entrants.
La Commissaire compte également faire le point sur les travaux du groupe préparant la création du "ciel unique européen", entamé en janvier cette année.
Galileo. Les ministres feront le point au cours du déjeuner sur la préparation du projet de système européen de positionnement par satellite, Galileo. Ils concentreront leur débat d'orientation sur: l'architecture du futur système (le type de satellite, les orbites qui seront nécessaires, etc.); le plan de fréquence après le succès de la conférence internationale d'Istanbul sur la répartition des fréquences; les questions de financement; l'organisation institutionnelle. L'objectif est d'arriver à un accord sur le passage à la phase opérationnelle du projet lors du Conseil Transports de décembre.
Transports terrestres: les ministres tenteront de progresser sur le dossier de la répartition des quotas de camions de plus de 28 tonnes autorisés à traverser la Suisse à partir du 1er janvier prochain, dans le cadre des accords UE/Suisse. L'une des questions en suspens est la définition des camions circulant "à vide" que la Suisse autorisera à circuler sans taxe. Les discussions sont en cours avec la Suisse et devraient se préciser lors de la réunion du comité mixte UE/Suisse du 13 octobre prochain. L'entrée en vigueur de l'accord sur le transit pourrait être retardée, les sept accords sectoriels UE/Suisse n'étant pas encore ratifiés par
l'ensemble des Etats membres. La Suisse a menacé d'appliquer dès le 1er janvier les taxes sur les camions, compensant l'accroissement du transit prévu, même si l'accord n'est pas en vigueur. La aussi, les discussions se poursuivent.
Le Conseil achèvera ses travaux par un débat d'orientation sur la question épineuse des conditions sociales dans les transports routiers (voir la nouvelle suivante).