Bruxelles, 29/09/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Transports de lundi (voir la nouvelle précédente) entamera ses travaux par un vaste débat public de deux heures sur la sécurité maritime. Les ministres préciseront leurs positions sur les trois mesures proposées par la Commission européenne le 21 mars, et sur les nouvelles initiatives annoncées pour éviter de nouvelles pollutions sur les côtes européennes. Ils s'appuieront sur le rapport de la Commission destiné au Sommet européen de Biarritz (voir EUROPE du 28 septembre p. 11) et sur un questionnaire préparé par la présidence.
Dans sa communication de mars, la Commission a proposé trois mesures: 1) transférer à la Commission les pouvoirs de sélection et de contrôle des sociétés de classification chargées d'inspecter les navires pour le compte des Etats membres; 2) rendre obligatoires les inspections sur les navires présentant un degré de risque élevé, selon les critères fixés par le mémorandum de Paris sur le contrôle par l'Etat du port; 3) éliminer les pétroliers à simple coque dès 2006 au lieu d'attendre l'année 2026, prévue par le calendrier de la convention Marpol. Le Conseil était déjà parvenu à un large accord en juin dernier sur la directive sur les sociétés de classification et attend la position du Parlement qui se prononcera en première lecture le 11décembre. Les Etats membres sont également proches d'un accord sur le contrôle portuaire des navires, mais sur la base d'un compromis que la Commission considère comme inacceptable: plusieurs Etats membres, notamment les Pays-Bas, estiment qu'ils ne disposent pas de contrôleurs en nombre suffisant pour effectuer ces contrôles renforcés, et le Conseil prévoit alors de réduire le nombre des contrôles obligatoires, ce que refuse la Commission.
Les principales divergences portent sur l'élimination des pétroliers à simple coque. La Grèce, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède avaient plaidé lors des précédents Conseils en faveur de mesures multilatérales plutôt qu'au seul niveau européen. La Grèce s'oppose avec le plus de virulence au calendrier proposé par la Commission qu'elle juge irréaliste (voir EUROPE du 6 septembre p. 11). L'objectif du Conseil de lundi est d'adopter à l'unanimité sa "position commune" pour la réunion de l'OMI qui se déroulera à Londres du 2 au 6 octobre. Certains Etats membres n'excluant toutefois pas de s'exprimer individuellement à l'OMI.
Enfin, la Présidence française propose de préparer les futures initiatives en posant cinq questions aux ministres: 1) surveillance de la navigation maritime: faut-il mettre en place une législation communautaire rendant obligatoire le signalement des navires à risques et les échanges d'informations entre les centres de surveillance ?, 2) Indemnisation des victimes de pollution par hydrocarbures: faut-il prévoir des mesures complémentaires aux fonds prévues par la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et la Convention internationale créant le FIPOL?, 3) Régime de responsabilité: est-il opportun de créer un dispositif européen responsabilisant l'ensemble des acteurs (armateurs, affréteurs, propriétaires de cargaisons, etc.), et de pénaliser le recours à des navires de moindre qualité ?, 4) Structure européenne de sécurité maritime: une telle structure devra-t-elle coordonner les actions des Etats membres, s'y substituer ou contrôler leur action ?, 5) harmonisation sociale dans les transports maritimes: la définition d'une politique sociale maritime doit-elle être engagée ?