À l'issue d'ultimes tractations, les représentants du Parlement européen et des États membres ont conclu, dans la nuit de mardi 19 à mercredi 20 mai, un accord provisoire sur le pacte commercial conclu entre la Commission européenne et les États-Unis en juillet dernier. Le Parlement européen et le Conseil ont introduit de nouvelles mesures visant à protéger l'Union européenne de l'imprévisibilité américaine.
« Un accord est un accord, et l'UE respecte ses engagements », a rappelé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, saluant l'adoption de l'accord la nuit dernière. Celui-ci « s'inscrit pleinement dans la ligne de la déclaration conjointe UE-États-Unis », a estimé le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič.
La nouvelle a également été bien reçue du côté des entreprises. « Cet accord constitue une étape importante vers une plus grande prévisibilité et une plus grande stabilité pour les entreprises actives dans le commerce transatlantique », a notamment réagi spiritsEUROPE, qui représente les producteurs de spiritueux européens. Un constat partagé par BusinessEurope, la principale organisation patronale européenne, appelant sur X à une mise en œuvre rapide de l'accord.
Dans le cadre du compromis trouvé en Écosse, l'été dernier, l'Union s'était engagée auprès de Washington à supprimer les droits de douane sur la plupart des importations en provenance des États-Unis, en échange d'un plafonnement à 15% des taxes imposées par Donald Trump.
Les négociateurs du Parlement européen étaient sous pression, depuis plusieurs jours, pour faire aboutir les négociations interinstitutionnelles (trilogue) avant la date butoir du 4 juillet (EUROPE 13865/5). Le groupe PPE au Parlement européen demandait une adoption rapide de l'accord, quitte à ne pas en modifier les termes initiaux, afin de garantir plus de prévisibilité pour les entreprises des deux côtés de l'Atlantique.
Les groupes libéraux ont cependant tenu à négocier un certain nombre de garde-fous par rapport à la proposition initiale de la Commission, pour consolider le texte et assurer son approbation par les eurodéputés. Le Parlement a toutefois échoué à inclure une 'clause d'entrée en vigueur différée' ('sunrise clause'), selon laquelle l'accord entrerait en vigueur une fois ses conditions respectées du côté américain. « Nous avons décidé de faire preuve de plus souplesse afin d'éviter une escalade automatique [des tensions commerciales] », a expliqué mercredi la rapportrice pour le PPE, Željana Zovko (croate).
Produits dérivés de l'acier et de l'aluminium. En l'absence d'une 'sunrise clause', la solution de compromis réside dans l'ajout de nouvelles conditions pour les produits de l'acier et de l'aluminium. Concrètement, l'Union laisse aux États-Unis jusqu'à la fin de l'année 2026 pour lever les droits de douane supplémentaires imposés actuellement à 407 catégories de produits dérivés de l'acier et de l'aluminium.
Clause de suspension. Par ailleurs, la Commission pourra suspendre les préférences tarifaires si les États-Unis ne répondent pas aux préoccupations de l'Union concernant l'ensemble de ses exportations. Si Washington ne revient pas au plafond convenu de 15%, « il faudra alors réfléchir à la marche à suivre », a déclaré le négociateur en chef du Parlement européen sur ce dossier, Bernd Lange (S&D, allemand), sans donner plus de précisions sur la réponse envisagée par l'UE à ce stade.
Clause d'expiration. Le principe d'une clause de caducité ('sunset clause') avait été validé lors du précédent trilogue (EUROPE 13864/8), mais la date a été reculée de plusieurs mois. Ainsi, l'accord n'expirerait pas au terme du mandat de Donald Trump, en novembre 2028, mais en mars 2029. Il fera donc l'objet d'une procédure de révision deux mois après l'investiture du futur président américain, et en amont des prochaines élections européennes.
Mécanisme de sauvegarde renforcé. Le texte établit en outre un mécanisme de sauvegarde, dans le cas où une hausse des importations en provenance des États-Unis menacerait de causer un préjudice grave à l'industrie et à l'agriculture en Europe. Il s'agit d'un mécanisme 'renforcé', donnant un rôle plus important au Parlement européen. Dans le détail, l'institution « ne pourra pas déclencher la clause de sauvegarde elle-même, mais jouera un rôle de consultation et de levier pour activer cette clause », a précisé le député Benoît Cassart (Renew Europe, belge), interrogé par Agence Europe.
Si la conclusion de cet accord représente un soulagement à Bruxelles, deux questions restent en suspens : sa validation formelle par le Parlement européen et la réaction de Donald Trump aux nouvelles conditions ajoutées au texte.
Réaction outre-Atlantique. Dans un message posté sur X, l'ambassadeur américain auprès de l'Union européenne, Andrew Puzder, a salué l'adoption de l'accord « visant à réduire les droits de douane sur les exportations industrielles américaines, comme convenu l'année dernière à Turnberry par le président Trump et la présidente von der Leyen ». L'administration américaine en examinera les détails « de près », a-t-il ajouté. À l'heure de notre bouclage, Donald Trump n'avait pas réagi.
Dernière étape. Quant à l'ultime étape du vote en plénière, Bernd Lange s'est dit « assez confiant » sur l'adoption du texte par l'ensemble de l'hémicycle. Même réaction du côté du groupe centriste : « Cet accord est totalement déséquilibré », a souligné Benoît Cassart, « mais je pense que le texte sera validé en plénière malgré tout, car un certain nombre de conditions ont été retenues ». Le groupe PPE, qui représente la première force politique au Parlement, y est largement favorable. « Nous sommes très satisfaits de cet accord, qui reflète la position que nous défendons depuis le début », a déclaré Željana Zovko à Agence Europe.
Le texte sera examiné lors d'une session extraordinaire de la commission du commerce international (INTA) le 2 juin. Le vote final devrait avoir lieu durant la prochaine session plénière du Parlement, le 16 ou le 17 juin. (Juliette Verdes)