Au terme de près de six heures de discussions, mercredi 6 mai dans la soirée, les négociations institutionnelles ont permis des avancées sur un certain nombre de points clés de l'accord dit de 'Turnberry' entre l'Union européenne et les États-Unis (EUROPE 13689/1), notamment sur l'inclusion d'une 'sunset clause', d'un mécanisme de sauvegarde et d'une clause de suspension (EUROPE 13837/4), sans toutefois parvenir à un accord politique.
Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence chypriote du Conseil de l'UE espéraient aboutir à un trilogue conclusif, mais certains détails doivent encore faire l'objet d'un examen au niveau technique, a-t-on appris jeudi 7 mai.
« Des progrès significatifs et concrets ont été réalisés, notamment sur la question du mécanisme de sauvegarde, ainsi que sur la révision et l'évaluation du règlement principal. Dans tous les autres domaines, un échange de vues constructif a eu lieu, les colégislateurs ayant exprimé leur volonté d'aller de l'avant », a déclaré un diplomate européen à Agence Europe.
Le principe d'une 'sunset clause' validé. Bernd Lange (S&D, allemand), négociateur en chef du PE sur ce dossier et président de la commission du commerce international (INTA), a confirmé à Agence Europe que les colégislateurs avaient trouvé un terrain d'entente sur plusieurs points clés.
Ils ont notamment validé la clause 'sunset', prévoyant que cet accord expire le 31 mars 2028 et garantissant un contrôle parlementaire sur toute prolongation des préférences tarifaires. Toutefois, l'introduction d'une 'sunrise clause' (EUROPE 13825/31), selon laquelle les mesures européennes entreraient en vigueur une fois l'accord respecté du côté américain, ne semble pas avoir encore fait l'objet d'un compromis.
« Nous avons beaucoup progressé sur certains points, comme la collecte de données ou le mécanisme de suspension, et nous sommes également parvenus à un accord sur l'existence d'une 'sunset clause'. Dans l'ensemble, les progrès sont nombreux, mais tout cela doit évidemment encore faire l'objet d'une vérification juridique », a indiqué Bernd Lange.
Dans un message posté sur LinkedIn, le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, a également noté des progrès, rappelant la ligne de la Commission européenne : honorer les termes de l'accord conclu l'été dernier avec les États-Unis tout en préservant les intérêts de l'UE, « notamment en dotant la Commission des instruments nécessaires pour garantir que la déclaration commune UE-États-Unis soit fidèlement mise en œuvre par les deux parties ».
Le temps presse. Si ces avancées ont été saluées, la pression politique s'accentue désormais pour parvenir rapidement à un accord.
La rapportrice pour le groupe PPE, Željana Zovko (croate), a déclaré dans un communiqué qu'il incombait au négociateur en chef du Parlement européen de mener les pourparlers à leur terme, affirmant que le retard pris dans la mise en œuvre du texte affecte d'ores et déjà les entreprises et les travailleurs européens.
Par ailleurs, en l'absence d'un accord définitif du côté de l'UE, l'incertitude plane quant à la réaction américaine. Donald Trump prévoit de mettre ses menaces à exécution en portant à 25% les droits de douane sur les importations automobiles européennes à compter du 11 mai, soit lundi prochain.
M. Šefčovič a assuré rester « en contact étroit » avec ses homologues américains, rencontrés plus tôt dans la semaine (EUROPE 13862/11), tout en appelant l'administration américaine à honorer ses engagements. Thomas Regnier, porte-parole à la Commission européenne, a confirmé que les échanges avec Washington se poursuivaient activement au niveau politique.
À ce stade, la Maison-Blanche n'a émis aucun commentaire sur l'issue du dialogue au niveau européen. Le travail technique est engagé au niveau de l'UE, avec une nouvelle réunion prévue le 12 mai. Les colégislateurs ont fixé la date du prochain trilogue, qu'ils espèrent conclusif, au 19 mai. (Juliette Verdes)