Le Comité européen des Régions (CdR) a adopté, à l'unanimité, une série d'avis sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 lors de sa session plénière, mercredi 6 mai.
Depuis plusieurs mois, les membres du Comité et le Parlement européen alertent sur une 'recentralisation' des fonds européens dans la prochaine programmation des fonds européens, au détriment des autorités régionales.
Les trois avis reflètent notamment les inquiétudes des régions et des villes quant à la création d'un fonds unique regroupant les politiques de cohésion, la Politique agricole commune ou encore la Politique commune de la pêche, gérés par le biais de plans de partenariat nationaux et régionaux (NRPP) uniques.
Dans leurs recommandations, les élus locaux et régionaux défendent trois priorités : - le maintien de la prévisibilité de la politique de cohésion pour toutes les régions ; - le rejet des plans d'investissement nationaux lorsque les régions ne sont pas associées à leur élaboration ; - l'instauration d'un principe garantissant qu'aucune politique de l'UE ne porte atteinte à la cohésion en Europe.
Subsidiarité. Le Comité propose en particulier la création d'une 'clause de subsidiarité'. Celle-ci permettrait aux régions et aux villes de saisir la Commission européenne si les États membres ne respectent pas les différents niveaux de gouvernance durant l'élaboration des plans de partenariats nationaux et régionaux. Les membres du CdR souhaitent également que les États évaluent systématiquement l'impact local et régional de leurs plans.
Sur le plan budgétaire, les membres demandent le maintien d'enveloppes distinctes pour les principaux fonds structurels européens, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion, le Fonds social européen (FSE+) et Interreg, rejetant l'idée d'une 'caisse unique'. Ils proposent en outre qu'au moins 20% des crédits alloués à la cohésion, au développement rural et à la pêche soient consacrés à des stratégies de développement territorial intégré, tel que l'instrument LEADER pour le développement rural afin de garantir l'ancrage territorial des fonds européens.
Enfin, le CdR soutient l'objectif de simplification budgétaire, mais met en garde contre un futur système fondé sur la performance, au détriment de la prévisibilité des fonds pour leurs bénéficiaires.
Pour consulter les avis : https://aeur.eu/f/ltw ; https://aeur.eu/f/ltv ; https://aeur.eu/f/ltx (Juliette Verdes)