La Commission européenne a autorisé, jeudi 7 mai, un régime allemand d'un montant de 5 milliards d'euros visant à aider les entreprises des secteurs couverts par le système 'ETS' - chimie, métallurgie, papeterie, céramique - à décarboner leurs processus de production, au titre des lignes directrices 'CEEAG' sur les aides d'État en faveur du climat et de l'énergie, applicables depuis 2022 (EUROPE 12858/2).
Sélectionnés sur appels d'offres, les projets contribueront au remplacement des combustibles fossiles par des solutions de remplacement plus sobres en carbone (électrification, hydrogène, captage/stockage du carbone (« CSC »), biométhane...) et ils devront permettre des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre (au moins 50% les quatre premières années et au moins 85% sur quinze ans) par rapport aux systèmes conventionnels dans les secteurs concernés.
Ne seront couverts par une aide publique que les coûts supplémentaires liés à des procédés de production plus propres.
Dans son analyse, la Commission a estimé que le régime allemand est approprié, incitatif et proportionné, et que son incidence sur la concurrence est limitée. Ce régime remplace une précédente aide publique allemande agréée en mars 2025 (EUROPE 13606/16). (Mathieu Bion)