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Bulletin Quotidien Europe N° 13868
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BRÈVES / Transports

Droits des passagers aériens - nouvelles négociations interinstitutionnelles le 19 mai en vue du prochain comité de conciliation

13/05/2026 (Agence Europe)Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont échangé, mercredi 13 mai, sur le règlement relatif aux droits des passagers aériens, en amont de négociations interinstitutionnelles (trilogue) prévues le 19 mai à Strasbourg. Les représentants ont globalement réaffirmé l'engagement du Conseil à parvenir à un résultat équilibré, renforçant les droits des passagers tout en garantissant la sécurité juridique et en préservant la viabilité opérationnelle et financière du secteur aérien, dans un contexte de tensions géopolitiques et de crise énergétique. Les discussions ont porté notamment sur trois questions en suspens : les seuils et montants d'indemnisation, la définition des 'circonstances extraordinaires' justifiant un non-remboursement, et les formulaires préremplis. Sur ce dernier point, un accord provisoire avait été trouvé le mois dernier (EUROPE 13853/15). Le trilogue doit permettre de faire avancer ces questions avant la prochaine réunion du comité de conciliation, prévue le 2 juin. (JV)

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