La Commission européenne prépare une possible évolution de son approche concernant la mise en œuvre de la directive 'nitrates', le digestat et les fertilisants biosourcés apparaissant désormais comme un sujet central des discussions politiques et réglementaires européennes.
Lors d’un échange avec quelques journalistes, dont Agence Europe, mercredi 13 mai dans les bureaux de la Commission, la commissaire à l’Environnement, Jessika Roswall, a confirmé que la Commission examinait activement la possibilité d’accorder des flexibilités supplémentaires pour l’utilisation du digestat dans le cadre réglementaire actuel de l’Union européenne. Cette réflexion s’inscrit dans une évaluation plus large de la directive 'nitrates'.
Selon la commissaire, le digestat pourrait permettre à la fois de réduire la dépendance européenne à l'égard des engrais minéraux importés, de renforcer la résilience économique des agriculteurs et de soutenir l’économie circulaire.
Le sujet a pris une importance politique croissante ces derniers mois, dans un contexte de tensions géopolitiques persistantes, de hausse des coûts des engrais et de préoccupations renouvelées concernant la dépendance européenne à l'égard des importations.
La Commission estime également que les nouvelles technologies permettent aujourd’hui de limiter davantage les risques associés aux fertilisants organiques, en particulier les risques de fuites de nutriments vers les eaux.
Dans cette logique, le digestat n’est plus seulement perçu comme un sous-produit ou un déchet, mais de plus en plus comme une ressource stratégique compatible avec les objectifs européens en matière de bioéconomie et de circularité.
Jessika Roswall a qualifié cette approche de solution « gagnant-gagnant-gagnant » : réduction des dépendances extérieures de l’Union, soutien économique aux agriculteurs et bénéfices environnementaux.
Au cœur des discussions figure le plafond actuellement prévu par la directive 'nitrates' (91/676/CEE), qui limite l'épandage d'azote issu des effluents d'élevage à 170 kg N/ha/an en zone vulnérable pour protéger les eaux.
La commissaire a confirmé que le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission étudiait actuellement la possibilité d’adapter ce seuil pour certains produits issus du digestat, sans compromettre les objectifs de qualité de l’eau.
Jessika Roswall a précisé qu’une telle évolution pourrait être mise en œuvre par le biais de la procédure de comitologie dans le cadre de la directive existante, sans réouverture formelle du texte législatif.
L’objectif affiché par la Commission est de rendre ces nouvelles flexibilités disponibles pour les agriculteurs avant la prochaine campagne d’épandage de printemps.
Au-delà du digestat, la commissaire a confirmé que l’évaluation de la directive 'nitrates' devait être publiée avant l’été. Elle a rappelé que cette directive restait un instrument essentiel de la politique européenne de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates.
Dans le même temps, elle a reconnu les préoccupations croissantes des États membres et du secteur agricole concernant la charge administrative et le manque de flexibilité du cadre actuel.
Plusieurs pistes de simplification sont désormais à l’étude.
L’un des principaux sujets de réflexion concerne l’adaptation de la directive aux réalités climatiques et agricoles, très différentes au sein de l’Union européenne. Jessika Roswall a estimé que le système actuel repose encore fortement sur des calendriers rigides, qui ne reflètent pas suffisamment les différences entre les régions du nord et du sud de l’Europe ni l’évolution des conditions climatiques.
La Commission envisage ainsi davantage de flexibilité liée aux conditions climatiques locales et une meilleure adaptation des périodes d’épandage aux réalités régionales.
La Commission examine également la possibilité d’aligner les obligations de reporting de la directive 'nitrates' sur celles prévues par la directive-cadre sur l’eau. Concrètement, cela pourrait conduire à un passage d’un cycle de reporting de quatre ans à un cycle de six ans.
Mme Roswall a également évoqué la possibilité d’une approche plus ciblée selon les niveaux de pollution.
Tout en réaffirmant l’importance des objectifs de protection de l’eau, elle a laissé entendre que les États membres disposant de systèmes agricoles moins intensifs pourraient bénéficier d’une approche plus différenciée que les régions à forte concentration d’élevage.
À l’inverse, les « zones rouges » identifiées comme particulièrement polluées pourraient continuer à faire l’objet de règles plus strictes.
La commissaire a confirmé que la Commission a lancé un 'stress test' (test de résistance) des directives 'oiseaux' et 'habitats' (EUROPE 13868/7). Les réalités agricoles et les technologies ont profondément évolué depuis leur adoption. Elle a notamment cité l’utilisation de l’intelligence artificielle, des drones et de l’agriculture de précision. Jessika Roswall a estimé que des évolutions sont probables, sans qu’aucune proposition précise ne soit encore définie à ce stade, et a insisté sur le fait que toute révision nécessiterait « une analyse d’impact approfondie ».
« Est-ce que je m’attends à des changements ? Probablement, mais je ne peux pas dire, à ce stade, lesquels ils seront, car nous devons d’abord évaluer le résultat du test de résistance », a-t-elle conclu. (Lionel Changeur)