Le groupe de travail ad hoc du Conseil de l'Union européenne chargé de la rédaction du traité d’adhésion avec le Monténégro a officiellement lancé ses travaux, mercredi 13 mai, lors d’une première réunion consacrée à l’organisation des travaux à venir. Des experts des États membres de l’UE ainsi que des représentants de la Commission européenne y ont participé.
Les travaux porteront dans un premier temps sur les « adaptations techniques nécessaires », compte tenu de l’évolution de l'acquis de l’UE, en s’appuyant sur les précédents traités d’adhésion, le plus récent étant celui conclu avec la Croatie. Selon plusieurs sources européennes consultées par Agence Europe, les discussions relatives aux clauses de sauvegarde n’interviendront qu’à un stade ultérieur.
Les discussions politiques sur ces mécanismes de sauvegarde n’ont pas encore commencé. Elles ne pourront s’ouvrir qu’au cours de l’été.
Lors du dernier dialogue structuré au sein de la commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen, fin avril, la commissaire à l'Élargissement, Marta Kos, a indiqué que les nouveaux traités d'adhésion devraient comporter des garanties claires et solides afin d'éviter tout recul des nouveaux États membres en matière d'État de droit, et que le traité d'adhésion du Monténégro « devrait être le premier d'une nouvelle génération ».
Mme Kos a rappelé que si « les clauses de sauvegarde ne sont pas nouvelles » dans les traités d'adhésion – couvrant les phases de transition pour l'application des règles de l'UE ou le bénéfice de certains droits, par exemple l'accès au marché du travail –, « l'ampleur de l'élargissement, le contexte politique et les enseignements des adhésions passées nous obligent à réfléchir à l'évolution de ces instruments ». « Les futurs traités d’adhésion devront comporter des garanties crédibles, efficaces et applicables en cas de graves manquements après l’adhésion », a-t-elle ajouté, précisant qu’« il ne s’agit pas de créer des critères supplémentaires ». « Mais si des pays régressent sur nos principes fondamentaux, tels que la démocratie et l’État de droit, ces garanties doivent être appliquées et nous devons toujours être en mesure de protéger notre Union », a-t-elle insisté.
Bien que la Présidence du Conseil et le Conseil soient chargés de la rédaction du traité, la Commission devrait être largement sollicitée pour fournir des contributions, y compris en ce qui concerne la formulation des clauses de sauvegarde.
Selon des sources européennes, les travaux de rédaction du traité ne seraient, a priori, pas conclus d’ici la fin de l’année.
Le Monténégro, pays le plus avancé à ce jour dans les négociations d’adhésion à l’UE, ambitionne d’achever le processus de négociation cette année et de devenir le 28e État membre de l’Union européenne en 2028.
Marta Kos a également confirmé que, si le Monténégro poursuit les réformes nécessaires, il pourrait être en mesure de conclure la partie technique des négociations d’ici la fin de l’année 2026 ou au début de 2027. (Ana Pisonero Hernández)