Un tribunal néerlandais a jugé, lundi 11 mai, que les chalutiers de fond néerlandais ne pouvaient plus pêcher sans permis ni évaluation environnementale dans la zone protégée du Dogger Bank, vaste aire dans le réseau Natura 2000 située en mer du Nord et considérée comme la plus grande réserve naturelle des Pays-Bas.
Dans sa décision, le tribunal de district de La Haye estime que l’exemption générale accordée jusqu’ici par le ministère néerlandais de l’Agriculture, de la Pêche, de la Sécurité alimentaire et de la Nature contrevient à la directive 'habitats' (directive 92/43/CEE).
Selon les organisations environnementales à l’origine du recours (Doggerland Foundation, ARK Rewilding Nederland, ClientEarth et Blue Marine Foundation), le chalutage de fond a fortement dégradé les écosystèmes du Dogger Bank, notamment les populations de requins, de raies, de coquillages, de coraux et d'anémones.
Les associations saluent une décision « historique », qu’elles présentent comme la première en Europe reconnaissant explicitement l’obligation des États de réglementer l’impact du chalutage de fond dans les aires marines protégées.
Les ONG demandent désormais à la Commission européenne d’engager des procédures contre les États membres autorisant encore cette pratique dans des zones protégées et d’inscrire, dans la future législation sur les océans, une échéance juridiquement contraignante pour mettre fin au chalutage de fond dans les aires marines protégées (EUROPE 13864/3).
Le Royaume-Uni avait déjà interdit le chalutage de fond dans sa partie du Dogger Bank en 2022. Des procédures similaires sont également en cours en Allemagne. (Lionel Changeur)