Le Pacte vert européen a pour but final une Union européenne décarbonée en 2050. Il s’inscrit dans les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Il se fonde sur un cadre juridique contraignant dont l’acte de base est la ‘Loi climat’ proposée par la Commission européenne ‘von der Leyen I’ et adoptée en juin 2021. Tous les secteurs de la vie économique et sociale de l’Union sont concernés. Ce projet phare a fait, au début, en tout cas, l’objet d’un consensus politique assez large et a entraîné une mobilisation des opérateurs économiques et de la société civile.
L’extrême droite européenne a progressé dans les urnes, principalement grâce à sa rhétorique alarmiste sur l’immigration. Elle a aussi dans son ADN la promotion de valeurs traditionnelles (la famille, l’ordre public, la répression des délits, la patrie), l’homophobie, le culte du chef, la dénonciation des ‘élites’ (souvent présentées comme corrompues), le mépris de la science, l’hostilité à l’internationalisme ainsi qu’aux organisations et au droit qui s’en réclament. Elle s’est longtemps positionnée pour une sortie de l’Union européenne, avant d’opter pour un changement radical en son sein. Elle est indifférente au sort des générations futures et au réchauffement de la planète.
Son pouvoir de nuisance s’est illustré lors de référendums portant sur l’intégration européenne (France, Pays-Bas, Royaume-Uni) et à la faveur de l’accès au pouvoir national (Hongrie, Pologne, Slovaquie, etc.) pour peser sur les décisions du Conseil européen et du Conseil de l’UE. Au sein du Parlement européen, elle est restée longtemps marginale, paresseuse, voire championne des détournements de fonds. Sa frange la plus dure progressa, certes, lors des élections européennes de 2019, mais l’écologie politique aussi. Pour cette nouvelle mandature, la Commission bénéficiait du soutien automatique de la majorité proeuropéenne, faite du PPE, des libéraux, et des sociaux-démocrates. Cette majorité pouvait s’élargir aux ‘Verts’ pour les initiatives de la même couleur.
Malgré la pandémie, puis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les projets de concrétisation du Pacte vert apparurent à un rythme soutenu : promotion des énergies renouvelables, efficacité énergétique des bâtiments, fin de la vente de voitures et de camionnettes thermiques neuves à l’horizon 2035, restauration de la nature, lutte contre la criminalité environnementale, limitation de l’usage des plastiques, gestion des déchets, promotion de l’économie circulaire, pacte vert industriel, règlement pour une industrie ‘zéro net’, afin d’encourager les productions décarbonées en Europe, etc. Le plan de relance économique post-Covid fut aussi mis à profit pour obliger les États membres à consacrer 37% de la manne reçue à des projets écologiques. La guerre d’Ukraine fournit une occasion de se libérer progressivement de la dépendance en hydrocarbures d’origine russe et de diversifier le mix énergétique dans l’Union.
Les choses commencèrent à se gâter en 2023, avec le projet majeur de restauration de la nature (et donc des systèmes écologiques dégradés), qui provoqua, au Parlement européen, une levée de boucliers sur les bancs des forces de droite. Le 12 juillet, le texte fut approuvé seulement par 336 voix pour, 300 contre et 3 abstentions : le PPE avait fait alliance avec les élus de la droite dure, auxquels s’ajoutaient 30% des libéraux (EUROPE 13221/1). Au bout du troisième trilogue, le règlement fit l’objet d’un accord avec le Conseil de l’UE le 10 novembre (EUROPE 13290/1). La Hongrie fit longtemps barrage au Conseil, qui n’adopta formellement le texte que le 17 juin 2024, avec un vote négatif de six États membres (EUROPE 13433/2).
Au début de 2024, les agriculteurs manifestèrent leur détresse et leur colère un peu partout dans l’UE. Le PPE se déclara solidaire, attaquant le Pacte vert dans certaines de ses dimensions (EUROPE 133364/1). Le 6 février 2024, la présidente von der Leyen, annonça le retrait de sa proposition de règlement pour un usage durable des pesticides. Le Parlement avait rejeté le texte (dont le dispositif initial était pourtant affaibli) sous l’impulsion des droites unies. Par la suite, les normes relatives aux jachères et à la rotation des cultures furent abaissées, sans diminuer les aides de l’UE.
L’on parla d’une ‘pause nécessaire’ dans la réalisation du Pacte vert. Mais en mars, l’organisation Solar Impulse publia une étude favorable à celui-ci, arguant de la création possible de milliers d’emplois et d’une amélioration de la qualité de vie pour tous. Néanmoins, la Commission mit un solide bémol à son projet ‘De la ferme à la table’, pour une alimentation respectueuse de l’environnement.
Aux élections européennes de juin 2024, les ‘Verts’ perdirent 20 sièges, le PPE et les trois partis d’extrême droite connurent le succès. En septembre, une coalition du PPE, du Parti des patriotes pour l’Europe (PfE) et des Conservateurs et réformistes européens (CRE) imposa une résolution contre le régime vénézuélien de Nicolas Maduro. Des alliances comparables se manifestèrent sur des enjeux internes au Parlement, ainsi que, sans succès cette fois, afin de supprimer le financement des ONG engagées pour l’environnement. Le cordon sanitaire devenait élastique.
En septembre, avec le rapport Draghi, notamment, l’objectif de compétitivité des entreprises l’emporta sur celui d’une réalisation du Pacte vert, même si celui-ci restait officiellement dans la course. Au demeurant, Draghi plaidait aussi, clairement, pour la décarbonation et l’économie circulaire.
En novembre 2024, Donald Trump remporta l’élection présidentielle aux États-Unis, pour la grande joie de ceux qu’inspirait son modèle, à commencer par Viktor Orban. Dès le jour de sa prise de fonction, Trump retira son pays de l’Accord de Paris sur le climat et répéta à l’envi que le réchauffement climatique était une ‘fake news’. Sa dureté à l’égard de l’Union européenne enchanta les élus d’extrême droite, dont la ligne politique s’en trouvait validée.
La loi de lutte contre la déforestation importée était entrée en vigueur en juin 2023, pour une application effective au 30 décembre 2024. Ce règlement devait faire barrage à une série de produits de base provenant de zones déforestées. Il fut critiqué tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’Union. La Commission jugea nécessaire de le reporter et de le modifier, au nom de la simplification.
Au Parlement européen le 14 novembre 2024, l’on vota pour le report d’un an, les amendements du PPE pour la création d’une catégorie de pays ‘sans risque’, jouissant d’une procédure simplifiée, étant passés grâce à l’extrême droite, à la fureur des sociaux-démocrates et des ‘Verts’ (EUROPE B13524 A1). Le Conseil de l’UE décida, le 19 novembre 2025, le report d’un an, alors que certains États membres en voulaient davantage (EUROPE B13755 A12). La Vice-présidente exécutive de la Commission Teresa Ribera et plusieurs entreprises respectées critiquèrent cette instabilité juridique, punissant ceux qui s’étaient préparés dans les temps (EUROPE B13756 A23). Cette saga pitoyable a-t-elle fait du bien à la planète ou aux entreprises ? Cherchez l’erreur.
Pour simplifier la vie des entreprises, et, dès lors, les rendre compétitives, la Commission ‘von der Leyen II’, entrée en fonction en décembre, conçut un plan en plusieurs étapes Ainsi naquit l’Omnibus (à entendre comme ‘pour tous’, non comme un véhicule à traction hippomobile).
Le mécanise d’ajustement carbone aux frontières, destiné à étendre les normes environnementales aux entreprises non européennes exportant sur notre territoire et qui était d’application depuis octobre 2023, a fait l’objet d’une proposition de simplification dès le 26 février 2025, dans le paquet ‘Omnibus I’ : accepté par le Conseil de l’UE le 18 juin, il a été largement approuvé par les eurodéputés le 10 septembre (EUROPE 13706/24).
Dans le même paquet ‘Omnibus I’ figurent, relevant aussi du Pacte vert, deux directives concernant les entreprises et leurs responsabilités quant au climat. La première est entrée en vigueur en janvier 2024. Elle impose aux entreprises la production de rapports sur leur stratégie commerciale afin de participer effectivement à la transition écologique. La seconde directive, qui n’est pas encore en vigueur, prescrit aux entreprises un devoir de vigilance pour éviter les atteintes aux droits humains, à l’environnement et au droit du travail dans leurs chaines d’approvisionnement. La Commission a proposé des simplifications par une directive modifiant les deux autres, tout en diminuant le nombre d’entreprises concernées.
Au Parlement européen, la coalition du PPE et des trois partis d’extrême droite a fortement réduit le nombre d’entreprises soumises à ces législations (EUROPE 13751/1). Dans le premier cas (reporting), alors qu’auparavant les entreprises de plus de 250 salariés étaient tenues de produire un rapport, le seuil est rehaussé à celles de plus de 1750 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans le second cas (devoir de vigilance), le seuil est fixé à plus de 5000 salariés (au lieu de 1000) et un chiffre d’affaires annuel d’1,5 milliard d’euros (au lieu de 450 millions). Par conséquent toutes les autres entreprises ne sont pas soumises à ces deux obligations. C’est le signal que les enjeux climatiques et sociaux peuvent échapper largement aux devoirs de la plupart des entreprises européennes.
En septembre dernier, dans le cadre d’une consultation lancée par la Commission, quelque 200.000 citoyens avaient demandé que l’Omnibus Environnement’ ne revienne pas sur les acquis législatifs. C’est aussi la position de nombreuses organisations non gouvernementales. Mais une machine est lancée qui concernera aussi d’autres domaines. Elle ne s’appuie pas sur des études d’impact ni sur la participation de la société civile. Elle roule pour le monde du business voulant les coudées franches. Mais de ce côté, il y a, heureusement, des personnalités sensibles à l’avenir de la planète et de l’humanité. Peu avant la COP30, la revue médicale britannique The Lancet a publié un rapport relatif à l’impact du réchauffement sur la vie des humains. Elle évalue à 546.000 le nombre de morts dues au seul réchauffement entre 2012 et 2021. La situation empire en raison des vagues de chaleur extrême, des incendies, de la pollution, qui impactent la santé humaine dès le plus jeune âge.
Notre Europe a besoin de champions industriels, propres de préférence, d’investissements massifs, de PME dynamiques, tout cela est vrai et urgent. La vitesse décisionnelle de l’UE doit être améliorée, mais pas pour une production législative bâclée ni précaire. Surtout, il y a lieu de distinguer simplification et dérégulation. Celle-ci diminue ou supprime les législations ou réglementations pour telle ou telle partie de la population. La simplification administrative, elle, doit rendre plus aisée l’application de la règle pour ceux qui sont soumis. Elle s’impose surtout si la bureaucratisation produit plus de lenteurs que de services effectifs. Il est curieux, dans le contexte actuel, que la complexité administrative produite aux niveaux national et infranational ne soit jamais évoquée au sein de l’UE, celle-ci devenant l’unique coupable de ‘la bureaucratie’. La Commission produit annuellement un rapport sur l’État de droit dans chaque État membre, mais rien, pas même une étude, sur l’indice de bureaucratie.
La bataille pour le climat est loin d’être gagnée. L’extrême droite constitue un frein de plus en plus puissant, sur la route de la décarbonisation. Contre cette fatalité, il y a lieu de mener une grande campagne de justification des règles et des budgets de l’Union européenne. Nos foules sont en manque d’explications. Les ennemis de la démocratie hurlent, mentent, menacent. Ses amis informent et expliquent.
Expliquer, encore expliquer.
Renaud Denuit