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Bulletin Quotidien Europe N° 13706
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Commerce/climat

Le Parlement européen donne son feu vert définitif à la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

10/09/2025 (Agence Europe)Les eurodéputés ont voté, mercredi 10 septembre, en faveur de l'accord provisoire trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur le règlement qui simplifie le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) (617 voix pour, 18 contre et 19 abstentions). Celui-ci avait déjà fait l'objet d'une rapide adoption en juin, lors du dernier trilogue qui avait abouti au texte final (EUROPE 13662/22). Ce texte fait partie de la législation 'omnibus' de simplification présentée en février par la Commission. C'est le premier de ces 'omnibus', censés alléger certaines réglementations (EUROPE 13588/4). Les travaux sur le CBAM sont toutefois loin d'être terminés. La prochaine étape est la révision du règlement dans les prochains mois pour potentiellement élargir son champ d'application. Au Parlement européen, d'aucuns espèrent saisir cette occasion pour ajouter un mécanisme de soutien aux exportateurs de 'produits CBAM' vers des pays qui n'ont pas de système de tarification carbone. (IS)

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