login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13706
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / NumÉrique

Le Tribunal de l'UE accorde un an à la Commission européenne pour revoir la redevance de surveillance des grandes plateformes

Le Tribunal de l'UE a annulé les décisions d'exécution de la Commission européenne fixant la redevance de surveillance due pour l'année 2023 par Facebook, Instagram et TikTok au titre du Règlement sur les services numériques (DSA), dans deux arrêts rendus mercredi 10 septembre (affaires T-55/24 et T-58/24). Toutefois, les entreprises restent tenues de s’acquitter de la redevance pour 2023, en attendant que la Commission corrige sa réglementation de 'niveau 2' afin qu'elle soit...

Sommaire

ÉTAT DE l'UNION
PROCHE-ORIENT : Ursula von der Leyen annonce des mesures restrictives à l’encontre d’Israël
UKRAINE/RUSSIE : la présidente de la Commission européenne compte renforcer le soutien à l’Ukraine
DÉFENSE : Ursula von der Leyen propose un 'Semestre européen de la Défense'
CLIMAT : Ursula von der Leyen défend le 'Pacte vert européen' et l’objectif 2040
ÉNERGIE : Ursula von der Leyen envisage un avenir énergétique de l’UE avec le nucléaire comme « source de base »
COMPÉTITIVITÉ/INDUSTRIE : l'acte visant à accélérer le déploiement des secteurs clés ira au-delà de l'enjeu de décarbonation, annonce Ursula von der Leyen
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut capitaliser sur le développement de l'intelligence artificielle, mais sans proposer de nouvelles initiatives
MÉDIAS : la Commission européenne lance un nouveau programme consacré à la résilience médiatique
LOGEMENT/SOCIAL : Ursula von der Leyen s'engage à nouveau à œuvrer pour des logements accessibles
MIGRATION : Ursula von der Leyen veut un nouveau régime de mesures restrictives contre les passeurs et trafiquants de migrants
AGRICULTURE : Ursula von der Leyen évoque un nouveau programme de promotion des produits agricoles de l'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTATS-UNIS : le Parlement européen se déchire sur l'accord commercial trouvé avec les États-Unis
AGRICULTURE : les eurodéputés réclament une hausse du budget de la PAC post-2027
MIGRATION : "immigration de masse" dans l'UE et sécurité - les élus s'affrontent sur la pertinence et les risques implicites du débat voulu par le groupe PfE
COHÉSION : le PE estime que toute réforme de la politique de cohésion devra « maintenir la gestion partagée »
COHÉSION : feu vert des eurodéputés à la réforme du financement de la cohésion pour relever de nouveaux défis
CONSOMMATEURS/TOURISME : le Parlement européen s’accorde pour renforcer la protection des voyageurs qui réservent des forfaits
JUSTICE : le Parlement européen vote sa position sur la mise à jour des annexes A et B du règlement sur les procédures d’insolvabilité
JUSTICE : Eurojust - le Parlement européen vote le report de l’échéance pour le système de gestion des dossiers de l'Agence de l'UE
VANUATU : le PE approuve l'adhésion de Vanuatu à l'accord de partenariat intérimaire avec les États du Pacifique
ÉCONOMIE/FINANCES : un an après la publication du rapport 'Draghi', le Parlement européen adopte le rapport 'Lalucq'
FINANCES : les eurodéputés entérinent l'accord PE/Conseil de l'UE sur le raccourcissement du délai des transactions sur titres dans l'UE dès 2027
MOLDAVIE : le PE appelle à renforcer le soutien dans la lutte contre les menaces hybrides et les ingérences étrangères
COMMERCE/CLIMAT : le Parlement européen donne son feu vert définitif à la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
RECHERCHE : le Parlement européen valide le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Inde
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la proposition de CFP 2028-2034 n'est ni européenne, ni transparente, ni suffisante, selon les corapporteurs du Parlement européen
INSTITUTIONS DE L'UE : la Commission européenne et le PE finalisent la révision de l'accord-cadre les liant depuis 2010
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : le Forum social de Porto devrait rappeler que les dépenses sociales « ne sont pas un coût, mais un investissement crucial pour la prospérité de l'UE »
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : l’adoption de la Déclaration de Herning et l''Union des compétences' seront à l'agenda de la réunion informelle des ministres européens au Danemark
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : objectif 2040 - la Présidence danoise du Conseil de l’UE laisse les discussions ouvertes sur les crédits carbone internationaux
ÉNERGIE : marchés de l’électricité, l’ACER se prononcera d’ici février 2026 sur les méthodologies de modification des prix de clearing maximum et minimum
TRANSPORT/INDUSTRIE : les régions de l'UE productrices d'automobiles appellent à des investissements ciblés de l’UE pour une transition juste
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FINANCES/CLIMAT : le Tribunal de l'UE rejette le recours de l'Autriche contre l'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne
NUMÉRIQUE : le Tribunal de l'UE accorde un an à la Commission européenne pour revoir la redevance de surveillance des grandes plateformes
CONSEIL DE L'EUROPE
CHYPRE : le Conseil de l’Europe veut renforcer sa coopération avec Nicosie dans le cadre de la future Présidence chypriote de l’UE
BRÈVES
ENVIRONNEMENT : le BEE déplore une position insuffisante du Parlement européen sur les 'véhicules hors d'usage' et sur les 'déchets alimentaires et textiles'
ISRAËL : l’UE dénonce la frappe israélienne menée sur le Qatar
Kiosque
Kiosque : N° 135