Les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, mercredi 10 septembre, ont adopté par 634 voix pour, 4 contre et 29 abstentions, le rapport de Javier Zarzalejos (PPE, espagnol) visant à modifier le règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust. Le texte prolonge de deux ans le délai prévu pour la mise en place du nouveau système de gestion des dossiers d’Eurojust.
Ce système, introduit par une réforme de 2023, doit intégrer le registre judiciaire européen antiterroriste et renforcer la capacité d’Eurojust à identifier les liens entre procédures transfrontalières, notamment en matière de terrorisme et de criminalité grave.
Initialement fixée au 1er décembre 2025, la nouvelle échéance du 1er décembre 2027 doit donner à Eurojust le temps de transférer les données en toute sécurité et de vérifier la compatibilité avec les autres systèmes européens.
Le texte précise que l’Irlande et le Danemark, conformément à leurs protocoles spécifiques, ne participent pas à l’adoption de ce règlement, qui entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et sera directement applicable dans les États membres participants.
Le texte : https://aeur.eu/f/icu (Nithya Paquiry)