Le Parlement européen a adopté (393 voix pour, 145 contre et 123 abstentions), mercredi 10 septembre, le rapport d’initiative de Carmen Crespo (PPE, espagnole) sur la politique agricole commune (PAC) post-2027, qui ne prend pas en compte les dernières propositions de la Commission sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 et sur la réforme de la PAC.
Cela n’a pas empêché Mme Crespo de remercier les eurodéputés, après le vote, pour le large soutien apporté à son rapport, lequel « consolide la PAC et protège le secteur face à la réduction de 22% proposée par la Commission européenne » pour la période 2028-2034 (EUROPE 13676/12).
La position du Parlement « préserve les aides directes aux agriculteurs et aux éleveurs, intègre les clauses de réciprocité dans les accords commerciaux et prend en compte la dimension hydrique », a relevé Mme Crespo.
Le PE réclame, contrairement aux propositions de la Commission, un budget « autonome » pour la PAC post-2027.
Une poignée d’amendements ont été mis aux voix et seuls quelques-uns ont été entérinés. En adoptant un amendement de Mme Crespo, le PE constate que le 16 juillet dernier, la Commission a présenté, parallèlement à sa proposition relative au nouveau CFP pour la période 2028-2034, des propositions législatives visant à réformer la PAC (EUROPE 13687/11). Les députés insistent toutefois sur le fait que la position du Parlement concernant l’avenir de la PAC et de l’agriculture de l’Union demeure celle énoncée dans ce rapport.
En outre, le Parlement européen a adopté (374 voix pour, 263 contre et 23 abstentions) un amendement déposé par des eurodéputés des groupes S&D (surtout) et Verts/ALE, supprimant le paragraphe initial du rapport de Mme Crespo, qui demandait une « réévaluation complète des zones Natura 2000 désignées » ainsi qu’une « révision » de la directive 'Habitats'. Selon le groupe S&D, ce paragraphe remettait en cause ces deux directives, et son rejet a été rendu possible grâce au soutien de 119 eurodéputés du PPE.
Par ailleurs, en adoptant un autre amendement déposé par plusieurs députés, le Parlement encourage « le recours à des approches de restauration de la nature reposant sur des partenariats avec les agriculteurs et les propriétaires fonciers, garantissant le plein respect des droits de propriété ». (Lionel Changeur)