Le soutien aux agriculteurs de l’Union européenne sera « plus ciblé et plus équitable », a estimé la Commission européenne, mercredi 23 juillet, en présentant des informations détaillées sur sa proposition de réforme de la politique agricole commune (PAC).
Un paiement à l’hectare simplifié et dégressif remplacera l’actuel système complexe de régimes de paiement, fait valoir la Commission (EUROPE 13684/4, 13682/3, 13682/4).
Tout en maintenant les paiements directs, la réforme introduit des mesures visant à privilégier les jeunes agriculteurs, les petites exploitations et les fermes familiales, notamment par le biais du plafonnement et de la dégressivité.
Le soutien couplé au revenu serait également renforcé : le plafond des dépenses passerait de 13 à 20%, avec une possibilité supplémentaire de 5% pour les secteurs et régions les plus vulnérables, comme l’élevage ou les zones frontalières sensibles.
La protection de l’environnement et l’action pour le climat restent au cœur des priorités, mais l’approche évoluerait : elle passerait de conditions prescriptives à une logique de récompense des actions positives.
Le système actuel des écorégimes et des mesures agro-environnementales serait fusionné en une seule catégorie d’actions agro-environnementales, cofinancée par les États membres. Les agriculteurs recevraient des incitations claires à adopter des pratiques favorables à la biodiversité, au climat et au bien-être animal. Un nouveau paiement de transition, pouvant atteindre 200 000 euros, viendrait par ailleurs soutenir les exploitations engagées dans une transition vers des modèles plus durables.
L’intégration de la PAC dans les plans de partenariat nationaux et régionaux permettrait, selon la Commission, de « créer davantage de synergies et de mettre en œuvre des mesures plus efficaces là où elles sont le plus nécessaires, tout en garantissant la prévisibilité du soutien au revenu pour les agriculteurs ».
Analyse de Farm Europe. La Commission propose un mécanisme de dégressivité au-delà de 20 000 euros et un plafonnement des aides à 100 000 euros. Selon le groupe de réflexion Farm Europe, ces mesures frapperaient le plus durement « les agriculteurs, qui constituent actuellement l’épine dorsale de la production européenne ».
Plus de la moitié de la surface agricole utilisée (SAU) dans l’UE serait concernée par la réduction des aides. Cette proportion atteindrait les deux tiers, si l’on exclut les plus petites exploitations (bénéficiant de moins de 5 000 euros d’aides) couvertes par des aides forfaitaires. Un tiers des exploitants disposant de plus de 12 hectares verraient leurs subventions réduites du fait de la dégressivité à l’échelle européenne.
Dans des pays comme la France et la République tchèque, qui présentent pourtant des structures agricoles très différentes, c’est le modèle agricole national lui-même qui serait remis en question, d'après Farm Europe.
En France, plus de 50% des agriculteurs percevant plus de 5 000 euros par an seraient concernés par une réduction des aides, représentant 73% de la surface agricole du pays.
En République tchèque, cette proportion atteindrait 85% du secteur productif.
En Italie, connue pour ses exploitations de taille moyenne relativement modestes, pas moins de 57% des hectares seraient concernés par la dégressivité, si l’on exclut les structures éligibles au régime des petits agriculteurs.
Les explications de la Commission : https://aeur.eu/f/hzq
L'analyse de Farm Europe : https://aeur.eu/f/hzp (Lionel Changeur)