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Bulletin Quotidien Europe N° 13687
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BRÈVES / Environnement

PAN Europe dépose une demande formelle de réexamen interne de l'autorisation de 28 PFAS dans la législation européenne sur les pesticides

24/07/25 (Agence Europe)Après plusieurs demandes d’interdiction des PFAS, PAN Europe a déclaré, jeudi 24 juillet, avoir déposé une demande formelle de réexamen interne de 28 substances actives PFAS approuvées dans le cadre de la législation européenne sur les pesticides. Cette demande oblige la Commission européenne à répondre et permet à l’ONG de saisir la Cour de justice de l’UE en cas d’inaction. Les demandes de réexamens viennent normalement contester des décisions spécifiques, mais PAN Europe précise qu'elles peuvent aussi servir à « contester un manquement à une obligation légale d’agir », en vertu du Règlement d’Aarhus. Car l'acide trifluoroacétique (TFA), issu de la dégradation des PFAS, « a été détecté à des concentrations supérieures aux limites légales dans les eaux souterraines à travers l’Europe ». La Commission ne respecte pas « ses obligations légales de protéger les eaux souterraines et la santé publique », selon l'ONG, qui s'en réfère au principe de précaution. (FS)

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