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Bulletin Quotidien Europe N° 13687
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Cinq associations accusent Alphabet de contrevenir sciemment aux obligations du DMA

Cinq associations de défense des droits dans le domaine du numérique ont déposé une plainte, jeudi 24 juillet, contre Alphabet (maison mère de Google), et appellent la Commission à ouvrir une enquête pour non-respect des obligations du règlement sur les marchés numériques (DMA).

Les signataires - ARTICLE 19, EDRi, Free Software Foundation Europe (FSFE), Gesellschaft für Freiheitsrechte (GFF) et Homo Digitalis - estiment qu'Alphabet contrevient sciemment à l'article 6(3) du DMA,...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : sommet UE/Chine à Pékin - l'UE n'obtient pas de réponse concrète quant à ses préoccupations sur le plan commercial
ÉTATS-UNIS : accord toujours en suspens - l'UE tient sa réponse prête en cas d'échec des négociations
MOLDAVIE : l'UE et Chișinău s'entendent sur des nouveaux contingents tarifaires sur les produits agroalimentaires
PROCHE-ORIENT : la Commission européenne continue d’évaluer l’évolution de la situation humanitaire à Gaza
SYRIE : l'UE appelle au plein respect du cessez-le-feu
IRAN : Téhéran menace de quitter le traité de non-prolifération nucléaire si les Européens imposent à nouveau des sanctions
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : le « choc inflationniste » de la guerre d'agression russe de l'Ukraine est derrière nous, estime Christine Lagarde
CONCURRENCE : KKR/NetCo - enquête formelle de l'UE pour possible manquement à l’obligation de fournir des informations exactes
BANQUES : il conviendrait de clarifier l'interdiction pour les banques de pays tiers de prester directement des services de base dans l'UE, selon l'autorité EBA
FISCALITÉ : « L'Irlande devrait envisager d'introduire un taux d'imposition de 15% pour toutes les entreprises », selon l’eurodéputé Pasquale Tridico
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la réforme de la PAC vise un soutien aux agriculteurs « plus ciblé et plus équitable », selon la Commission européenne
AGRICULTURE : le commerce agroalimentaire de l’UE reste stable en avril 2025
PÊCHE : les pêcheurs européens dénoncent une menace existentielle liée à la mise en place des aires marines protégées
SANTÉ : la Commission européenne consacre 571,3 millions d’euros en 2025 pour le programme EU4Health
NUMÉRIQUE : cinq associations accusent Alphabet de contrevenir sciemment aux obligations du DMA
NUMÉRIQUE : la Commission européenne propose aux fournisseurs de modèles généraux d'IA un formulaire pour assurer la transparence de leurs données
CLIMAT : les Patriotes pour l’Europe s’attaquent à l’objectif 2040, dont ils sont les rapporteurs principaux au Parlement européen
TRANSPORTS : la Commission européenne attend les conclusions de la Conférence européenne de l'aviation civile pour autoriser les scanners C3
TOURISME/AFFAIRES INTÉRIEURES : le secteur européen du tourisme s'inquiète de l'augmentation du prix des frais induits par le futur système ETIAS
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne maintient la directive 'anti-discrimination' à l’agenda, en vue d’un compromis au Conseil de l'UE
MÉDIAS : les médias publics subissent des pressions politiques dans plus de la moitié des États membres de l'UE, selon un rapport de Reporters sans frontières
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : Erasmus+, une réussite pour les participants, les organisations et les systèmes éducatifs, dont les financements ne sont pas à la hauteur du succès
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
DROIT DE L'UE : la Commission européenne épingle de nombreux pays de l'UE pour défaut de transposition de textes législatifs
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : un rapport du Conseil de l’Europe souligne de graves préoccupations concernant les prisons irlandaises
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 150 000 euros pour les sinistrés d'inondations au Honduras
COMMERCE : la Commission va surveiller de près les importations et exportations d'acier recyclé
ÉNERGIE : l’ACER recommande d’aligner d’avantage les efforts de planification nationaux et européens pour le développement du réseau électrique
ENVIRONNEMENT : PAN Europe dépose une demande formelle de réexamen interne de l'autorisation de 28 PFAS dans la législation européenne sur les pesticides
ENVIRONNEMENT : la gestion des déchets ne suffira pas à résoudre la crise des plastiques, prévient la Fondation pour la justice environnementale
LIBAN : l'UE lance un projet de 12,5 millions d'euros pour soutenir les forces armées dans leurs efforts de relèvement du Sud-Liban
PROTECTION CIVILE : l'UE déclenche son mécanisme de protection civile après un incendie dans le district de Limassol, à Chypre
TRANSPORTS : l’EASA consulte sur les lignes directrices en matière de navigabilité des drones
THAÏLANDE/CAMBODGE : l’UE appelle à une désescalade du conflit à la frontière des deux pays