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Bulletin Quotidien Europe N° 13687
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Droit de l'ue

La Commission européenne épingle de nombreux pays de l'UE pour défaut de transposition de textes législatifs

La Commission européenne a ouvert, jeudi 24 juillet, des procédures d'infraction à l'encontre de nombreux États membres pour défaut de transposition de textes législatifs.

Sont visés les actes suivants : - la directive 2025/290 mettant à jour la liste des équipements de défense (pays visé : le Danemark ; date limite de transposition : 31 mai 2025) ; - la directive 2023/2413 visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (tous les pays de l'UE sauf le Danemark ;...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : sommet UE/Chine à Pékin - l'UE n'obtient pas de réponse concrète quant à ses préoccupations sur le plan commercial
ÉTATS-UNIS : accord toujours en suspens - l'UE tient sa réponse prête en cas d'échec des négociations
MOLDAVIE : l'UE et Chișinău s'entendent sur des nouveaux contingents tarifaires sur les produits agroalimentaires
PROCHE-ORIENT : la Commission européenne continue d’évaluer l’évolution de la situation humanitaire à Gaza
SYRIE : l'UE appelle au plein respect du cessez-le-feu
IRAN : Téhéran menace de quitter le traité de non-prolifération nucléaire si les Européens imposent à nouveau des sanctions
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : le « choc inflationniste » de la guerre d'agression russe de l'Ukraine est derrière nous, estime Christine Lagarde
CONCURRENCE : KKR/NetCo - enquête formelle de l'UE pour possible manquement à l’obligation de fournir des informations exactes
BANQUES : il conviendrait de clarifier l'interdiction pour les banques de pays tiers de prester directement des services de base dans l'UE, selon l'autorité EBA
FISCALITÉ : « L'Irlande devrait envisager d'introduire un taux d'imposition de 15% pour toutes les entreprises », selon l’eurodéputé Pasquale Tridico
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la réforme de la PAC vise un soutien aux agriculteurs « plus ciblé et plus équitable », selon la Commission européenne
AGRICULTURE : le commerce agroalimentaire de l’UE reste stable en avril 2025
PÊCHE : les pêcheurs européens dénoncent une menace existentielle liée à la mise en place des aires marines protégées
SANTÉ : la Commission européenne consacre 571,3 millions d’euros en 2025 pour le programme EU4Health
NUMÉRIQUE : cinq associations accusent Alphabet de contrevenir sciemment aux obligations du DMA
NUMÉRIQUE : la Commission européenne propose aux fournisseurs de modèles généraux d'IA un formulaire pour assurer la transparence de leurs données
CLIMAT : les Patriotes pour l’Europe s’attaquent à l’objectif 2040, dont ils sont les rapporteurs principaux au Parlement européen
TRANSPORTS : la Commission européenne attend les conclusions de la Conférence européenne de l'aviation civile pour autoriser les scanners C3
TOURISME/AFFAIRES INTÉRIEURES : le secteur européen du tourisme s'inquiète de l'augmentation du prix des frais induits par le futur système ETIAS
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne maintient la directive 'anti-discrimination' à l’agenda, en vue d’un compromis au Conseil de l'UE
MÉDIAS : les médias publics subissent des pressions politiques dans plus de la moitié des États membres de l'UE, selon un rapport de Reporters sans frontières
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : Erasmus+, une réussite pour les participants, les organisations et les systèmes éducatifs, dont les financements ne sont pas à la hauteur du succès
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
DROIT DE L'UE : la Commission européenne épingle de nombreux pays de l'UE pour défaut de transposition de textes législatifs
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : un rapport du Conseil de l’Europe souligne de graves préoccupations concernant les prisons irlandaises
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 150 000 euros pour les sinistrés d'inondations au Honduras
COMMERCE : la Commission va surveiller de près les importations et exportations d'acier recyclé
ÉNERGIE : l’ACER recommande d’aligner d’avantage les efforts de planification nationaux et européens pour le développement du réseau électrique
ENVIRONNEMENT : PAN Europe dépose une demande formelle de réexamen interne de l'autorisation de 28 PFAS dans la législation européenne sur les pesticides
ENVIRONNEMENT : la gestion des déchets ne suffira pas à résoudre la crise des plastiques, prévient la Fondation pour la justice environnementale
LIBAN : l'UE lance un projet de 12,5 millions d'euros pour soutenir les forces armées dans leurs efforts de relèvement du Sud-Liban
PROTECTION CIVILE : l'UE déclenche son mécanisme de protection civile après un incendie dans le district de Limassol, à Chypre
TRANSPORTS : l’EASA consulte sur les lignes directrices en matière de navigabilité des drones
THAÏLANDE/CAMBODGE : l’UE appelle à une désescalade du conflit à la frontière des deux pays