Le Parlement européen a estimé, mercredi 10 septembre, que toute réforme future de la politique de cohésion devra « maintenir la gestion partagée [entre États membres et régions reponsables de mise en œuvre, NLDR], la gouvernance à plusieurs niveaux et une approche territorialisée ».
En adoptant (513 voix pour, 111 contre et 40 abstentions) le rapport de Vladimir Prebilič (Verts/ALE, slovène) sur la simplification des fonds de la politique de cohésion, le PE a appelé de ses vœux une politique de cohésion moderne, décentralisée et renforcée.
En adoptant (519 voix pour, 99 contre et 48 abstentions) le rapport de Ciaran Mullooly (Renew Europe, irlandais) sur le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste, le PE a regretté que la Commission n’ait pas proposé la création d’un 'Fonds pour une transition juste' (FTJ) autonome dans ses récentes propositions pour le futur cadre financier pluriannuel (CFP). Les eurodéputés ont dès lors demandé le maintien du FTJ sous la forme d’un FTJ II pour la période de programmation postérieure à 2027. Ce fonds devrait fonctionner selon les principes de la gestion partagée et du partenariat, dans le cadre de la politique de cohésion, selon le PE.
En adoptant (442 voix pour, 142 contre et 63 abstentions) le rapport de Marcos Ros Sempere (S&D, espagnol) sur le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement, le PE invite instamment les autorités de gestion des fonds de la politique de cohésion aux niveaux national et régional à saisir l’occasion du réexamen à mi-parcours des programmes de la période 2021-2027 pour « au moins doubler » les crédits affectés au logement abordable. Il appelle également à garantir une approche plus équilibrée entre les nouveaux logements et les interventions en faveur de l’efficacité énergétique, et à donner aux autorités régionales et locales ainsi qu’aux villes et aux autorités urbaines un accès plus direct aux financements de l’Union.
Raffaele Fitto, commissaire à la Cohésion, a précisé, en ce qui concerne la flexibilité, que des « réserves financières » permettront aux États membres et aux régions de répondre à des besoins émergents ou à des chocs imprévus, dans le prochain CFP. « Les régions resteront au centre – elles seront centrales dans la conception et la mise en œuvre des plans de partenariat nationaux et régionaux dans le nouveau CFP », a-t-il assuré. (Lionel Changeur)