Le dernier document 'quatre colonnes' reprenant les positions des institutions de l’UE dans le cadre des négociations sur le règlement 'REPowerEU' pour l’abandon du gaz russe fait mention explicite de l'abandon possible du gaz naturel liquéfié russe (GNL) dès le 1er janvier 2027.
Ce document, obtenu par Agence Europe et datant du 21 novembre, prend note des dernières discussions politiques ('trilogue') de la veille au soir, jeudi 20 novembre (EUROPE 13757/6).
Si elle n’est pas encore officiellement validée par les colégislateurs, la date d’abandon de tous les contrats de GNL au 1er janvier 2027 s’alignerait sur le nouveau paquet de sanctions de l’UE, qui comprend une interdiction du GNL russe à cette même date (EUROPE 13737/6).
Cette échéance tombe un an plus tôt que la date du 1er janvier 2028 initialement proposée par la Commission européenne pour l’abandon de toutes les importations de gaz russe sous contrat court terme et long terme (GNL et gazoduc) et reprise dans la position du Conseil de l’UE (EUROPE 13734/8). Le Parlement européen, quant à lui, soutient une sortie de toutes les importations de gaz russe (ainsi que du pétrole russe) au 1er janvier 2027.
Pour le gaz importé via gazoduc, la Commission est chargée d’étudier une date intermédiaire d'interdiction, au cours de l’année 2027, à la sortie de la saison de chauffage (hiver 2026/2027). Le document 'quatre colonnes' laisse donc un espace libre entre crochets, signifiant qu’une date précise pour le gaz via gazoduc doit encore être proposée et tranchée.
Les importations sous contrats à court terme scellés avant le 17 juin 2025 seront désormais interdites à partir du 25 avril 2026 plutôt que du 17 juin 2026, pour s’aligner, une nouvelle fois, sur la date d’entrée en vigueur des sanctions de l’UE pour les contrats à court terme de GNL.
La Commission chargée de présenter de nouvelles options. Les autres points en suspens, pour lesquels la Commission européenne est chargée de présenter une orientation, concernent notamment la clause de revoyure du règlement en cas de risque pour la sécurité d’approvisionnement, souhaitée par le Conseil et rejetée catégoriquement par le Parlement.
Il est aussi question de proposer « une voie alternative » pour faire mention de l’interdiction de pétrole russe et de présenter des « suggestions » concernant des pénalités harmonisées au sein de l’UE en cas d’infraction au règlement.
Sur l’exemption de certains pays exportateurs de gaz non russe au processus de « pré-autorisation », le document note la demande du Parlement d’un contrôle plus important de la part de la Commission et de la possibilité de mettre à jour la liste des pays exemptés.
Le document formera la base de nouvelles discussions des experts 'Énergie' du Conseil de l’UE, mardi 25 novembre. Le prochain trilogue de négociation politique (qui a été planifié pour être le dernier) est prévu le 2 décembre.
Pour voir le document : https://aeur.eu/f/jly (Pauline Denys)