En amont du Comité des représentants permanents (Coreper) de mercredi 26 novembre, la Présidence danoise du Conseil de l'UE a fait circuler auprès des États membres un document de discussion sur les faiblesses du cadre législatif européen pour endiguer les problèmes posés par l'essor rapide des plateformes de e-commerce (EUROPE 13744/7).
La question des dangers posés par ces plateformes, peu soumises aux contrôles, aux droits de douane et aux amendes, est devenue centrale ces derniers mois : l'Union cherche à endiguer le flot de colis arrivant chaque jour sur son sol, dont la majorité n’est pas conforme aux normes européennes (EUROPE 13623/11).
Les parlementaires, de leur côté, en appellent à des réactions urgentes et à utiliser la pleine puissance du DSA pour sanctionner les plateformes fautives (EUROPE 13757/12).
Le document demande aux Vingt-Sept de « réfléchir à la manière dont les instruments et cadres existants de l'UE peuvent être utilisés plus efficacement pour garantir une application collective efficace » et pose trois questions :
- Tous les États membres partagent-ils les préoccupations soulevées concernant les plateformes visées (Shein, Temu, AliExpress) ?
- Comment assurer une meilleure cohérence au niveau européen des différents textes législatifs (DSA, protection des consommateurs, sécurité des produits…) pour assurer une réponse efficace face aux dangers ?
- Est-il nécessaire de réévaluer l'exemption de responsabilité des plateformes de pays tiers et de les rendre plus responsables des produits vendus sur leurs sites ?
Ce premier sondage de la Présidence danoise du Conseil intervient quelques semaines après le scandale provoqué par Shein en France et la découverte de cas de vente d'objets illégaux et pédopornographiques sur la plateforme (EUROPE 13747/2).
Depuis, d'autres pays ont signalé la vente d'armes ou de médicaments sous prescriptions sur ces mêmes plateformes.
Voir le document : https://aeur.eu/f/jmd (Isalia Stieffatre)