La Présidence danoise du Conseil de l’UE a mis à jour, jeudi 20 novembre, son projet de cadre de négociation du pilier 1 - plans de partenariats nationaux et régionaux (PPNR) - du Cadre financier pluriannuel 2028-2034, à partir de la révision proposée par la Commission européenne (EUROPE 13749/2).
Cédant à la pression du Parlement européen (EUROPE 13742/1), la Commission a opéré quelques changements censés rassurer les eurodéputés sur le maintien des montants accordés à la PAC et à la cohésion dans le CFP ainsi que sur le rôle joué par les Régions et le Parlement dans l’établissement du budget de l’UE.
La Présidence danoise a repris ces révisions dans sa dernière proposition de cadre de négociation, qu’Agence Europe publie, à savoir : - instaurer un objectif rural, qui devra garantir un pourcentage minimum des fonds des plans à la Politique agricole commune et à la pêche ; - demander aux États membres de désigner des autorités régionales, qui auront la possibilité d’être en contact direct avec la Commission européenne dans l’établissement des PPNR ; - limiter à 25% au maximum la réduction, par les États membres, pour les régions les moins développées, des fonds de cohésion par rapport à la période précédente.
En revanche, la Présidence danoise du Conseil de l’UE n’intègre pas dans son projet de cadre de négociation l’introduction d’un trilogue annuel sur les priorités politiques du budget annuel, qui se déroulerait avant la proposition de budget annuel de la Commission européenne et qui donnerait un rôle plus important au Parlement européen.
Les États membres ne sont pas favorables à une implication plus importante du Parlement européen dans l'établissement du budget de l'UE (EUROPE 13753/1). Le cadre de négociation pour le CFP 2028-2034 sera à l'ordre du jour du sommet européen de décembre. (Florent Servia)