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Bulletin Quotidien Europe N° 13689
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne accuse Temu d'enfreindre le DSA en proposant à la vente des produits illégaux et dangereux

Selon des conclusions préliminaires rendues publiques lundi 28 juillet, la Commission européenne estime que le site de vente en ligne Temu, d'origine chinoise, enfreint les règles du règlement sur les services numériques (DSA), notamment à cause de la présence de produits illégaux sur sa plateforme.

La Commission, qui avait ouvert une enquête contre la plateforme en octobre dernier (EUROPE 13516/9), juge que Temu n'a pas de système de contrôle adéquat pour réduire certains risques liés à la dangerosité des produits vendus, particulièrement sur « des jouets pour bébés » et des « petits appareils électroniques », qui ne respectent pas les normes européennes.

« Les faits montrent que les consommateurs de l'UE courent un risque élevé de trouver des produits illégaux sur la plateforme. Plus précisément, l'analyse d'un exercice d'évaluation mystère mené par la Commission a révélé que les consommateurs qui font des achats sur Temu sont hautement susceptibles de trouver des produits non conformes parmi l'offre », a déclaré la Commission dans un communiqué.

La Commission évalue encore les informations transmises par Temu sur d'autres volets considérés comme problématiques, reçues l'année dernière après la désignation de la plateforme comme 'très grande plateforme en ligne' ('VLOP') dans le cadre du DSA (EUROPE 13421/8). 

La Commission avait réclamé, en juin 2024, de plus amples détails sur la lisibilité de son interface, sur les systèmes de protection des mineurs et ceux assurant la transparence, la conformité des produits et la traçabilité des commerçants (EUROPE 13442/6).

L'Union européenne est en guerre ouverte contre les milliards de petits colis inondant le marché intérieur ces dernières années, provenant majoritairement de Chine et de plateformes proposants des prix cassés, et dont la légalité et la conformité font très souvent défaut (EUROPE 13648/7).

L'an dernier, 4,6 milliards de colis de ce type sont entrés dans l'UE — soit plus de 145 par seconde — dont 91% provenant de Chine.

Eurodéputés et commissaires européens ont répété à l'envi que le DSA restait, à ce stade, la meilleure arme dont l'Union dispose pour se prémunir contre le danger posé par ces colis, à la fois envers les consommateurs européens et pour la concurrence déloyale imposée aux commerçants (EUROPE 13572/5). (Isalia Stieffatre)

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