Alors que la Commission européenne a annoncé un accord commercial incluant l'acier avec les États-Unis (EUROPE 13688/1), onze États membres de l'Union européenne (l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie) ont appelé, lundi 28 juillet, à de nouvelles mesures européennes visant à protéger la sidérurgie européenne des surcapacités de production mondiales (+600 Mt/an en 2024) et de la déstabilisation actuelle du cadre commercial multilatéral.
Les pays signataires préconisent une limitation - à 15% du niveau de consommation de l’UE - des importations d'acier plat et de produits en acier inoxydable et à 5% du niveau de consommation de l’UE de celles de produits longs. Pour y parvenir, un système de contingents tarifaires libres de droits serait mis en place et les volumes concernés seraient flexibles afin de s'adapter à l'évolution de la demande européenne. Il s'appliquerait à tous les pays tiers et serait compatible avec les règles de l'OMC.
« Sur la base de la demande européenne d’acier en 2024, de tels contingents auraient des volumes 40 à 50% inférieurs aux contingents prévus par les mesures de sauvegarde en vigueur », écrivent les onze pays dans une lettre adressée à la Commission européenne. Selon eux, « le montant des droits de douane appliqué aux importations excédentaires pourra être rehaussé, si nécessaire ». Et d'inviter l'institution de l'UE à « étudier l’effet de droits de douane additionnels de 50% ».
Par ailleurs, les pays signataires considèrent que le futur cadre devra englober des produits sidérurgiques non couverts par les mesures de sauvegarde actuelles, parmi lesquels certains tubes et tuyaux, des tôles d'acier magnétique à grains orientés, des grenailles de fonte, de fer ou d'acier, des boulets et articles similaires pour broyeurs, des tubes de roulement.
D'après les onze États membres, le futur cadre devra ainsi permettre de ramener les importations à des niveaux équivalents à celles de la période 2012-2013, lorsque l’industrie sidérurgique européenne tournait à 80 à 85% de ses capacités de production, les ratios actuels de capacités de production, de l’ordre de 60%, étant considérés comme « insoutenables ».
Voir le plan d'action des onze pays : https://aeur.eu/f/i11 (Mathieu Bion)