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Bulletin Quotidien Europe N° 13686
Sommaire Publication complète Par article 4 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Plusieurs groupes du PE en faveur d’une suppression de la clause d’urgence pour recourir à nouveau aux importations de gaz russe

La date limite pour le dépôt des amendements des députés des commissions de l'Industrie (ITRE) et du Commerce international (INTA) du Parlement européen à la proposition de règlement pour bannir définitivement les contrats de gaz russe d’ici fin 2027 a été atteinte mardi 22 juillet à 17h, après un premier report en raison d’un problème informatique.

Parmi les amendements de certains députés du PPE, S&D et des Verts/ALE consultés par Agence Europe, avant la publication...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE/NUMÉRIQUE : protection des données personnelles et compétitivité - les ministres de la Justice des Vingt-sept peu emballés par une réouverture de la règlementation
AFFAIRES INTÉRIEURES : violences contre les enfants - le ministre danois de la Justice réitère sa détermination à trouver un accord au Conseil de l'UE sur le règlement 'CSAM'
MIGRATION : instrumentalisation - l'Agence des droits fondamentaux de l'UE demande de ne pas traiter tous les types d'arrivées irrégulières de la même manière
ÉNERGIE : plusieurs groupes du PE en faveur d’une suppression de la clause d’urgence pour recourir à nouveau aux importations de gaz russe
CLIMAT : la France juge irréaliste la contribution du secteur LULUCF à l’objectif 2040 de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre
COMPÉTITIVITÉ : les États membres de l'UE adoptent leur position sur la directive 'omnibus' qui numérise les procédures
NUMÉRIQUE/BREVETS : Tiemo Wölken poursuit la Commission européenne en justice à propos des retraits de la directive 'AILD' et du règlement 'SEP'
VÉGÉTAUX : l'EFSA a terminé l’évaluation de 47 organismes de quarantaine de l'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne lance l'appel à contributions en vue de l''omnibus' 'environnement'
RÉGIONS : la Commission européenne annonce les finalistes des REGIOSTARS 2025
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l’UE et Washington seraient proches d’un accord pour un tarif de 15% sur les produits européens
JAPON : face aux défis économiques et sécuritaires, l'UE met l'accent sur son « lien unique » avec Tokyo
PROCHE-ORIENT : plusieurs pays de l'UE insistent pour une réponse européenne rapide face à la détérioration de la situation à Gaza
UKRAINE : les responsables européens s’inquiètent du retour en arrière sur l’indépendance d’organismes de lutte anticorruption
DÉVELOPPEMENT : le Centre européen de gestion des politiques de développement relève un « vide » stratégique dans la proposition de budget post-2027 de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Downtown par UMG
FISCALITÉ : la TVA totale déclarée via le guichet unique pour les importations a augmenté de 26% entre 2023 et 2024, selon la Commission européenne
FISCALITÉ : la Commission européenne poursuit ses travaux avec les autorités des États-Unis et les États membres de l’UE sur la loi américaine ‘FATCA’
ÉCONOMIE : le déficit public moyen à 2,9% et la dette publique moyenne à 88,0% par rapport au PIB dans la zone euro au premier trimestre 2025
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : l’inclusivité, objectif encore perfectible d’Erasmus+, aurait connu de réels progrès dans les derniers programmes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : CFP 2028-2034 - certaines organisations de la société civile se réjouissent de la hausse budgétaire, d'autres déplorent la fusion des programmes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : amende réduite pour Credit Suisse pour participation à une entente dans le secteur européen des opérations FOREX
PÊCHE : la Commission européenne sommée de réexaminer son objection à une mesure de protection des thons
COMMISSION EUROPÉENNE : le Tribunal de l'UE annule la nomination d'un haut fonctionnaire au sein du service juridique
BRÈVES
DÉMOCRATIE : le Conseil de l'UE valide et transmet le texte de l'accord avec le PE sur la réforme des partis politiques européens
ENVIRONNEMENT : l'Institut Jacques Delors appelle l'UE à « garder l’ambition au cœur du Traité mondial sur les plastiques »
INDUSTRIE : la Commission européenne consulte sur le règlement pour les matières premières critiques
SYRIE : Hadja Lahbib salue l'arrivée d'un premier convoi humanitaire à Sweida
TRANSPORTS : la Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne relative aux droits des passagers aériens
Kiosque
Kiosque : N° 133