Plus de 33 milliards d'euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été perçus en 2024 par l'intermédiaire des systèmes de TVA sur le commerce en ligne de l'UE, selon le rapport de la Commission européenne publié mercredi 23 juillet.
La TVA globale déclarée dans chacun des trois régimes du guichet unique (IOSS) - le régime de l'Union, le régime unique hors Union et le régime unique pour les importations - a augmenté d'année en année depuis l'entrée en vigueur du paquet, en 2021. En 2024, la TVA totale déclarée dans les trois régimes a augmenté de 6,8 milliards d'euros, passant de 26,3 milliards d'euros en 2023 à 33,1 milliards d'euros en 2024, soit 26% de plus qu'en 2023.
Entre 2021 et 2024, un total d'environ 88,05 milliards d'euros de TVA a été déclaré dans le cadre des trois régimes. Selon la Commission, ce total confirme la contribution significative et croissante de ces systèmes à la collecte des recettes de TVA dans l'ensemble de l'UE. En particulier, le régime du guichet unique pour les importations a connu une augmentation substantielle en 2024, la TVA déclarée ayant augmenté de 62%, pour atteindre 6,3 milliards d'euros.
Par ailleurs, le nombre de commerçants enregistrés continue de croître régulièrement. Fin 2024, plus de 170 000 entreprises avaient adhéré aux cadres du guichet unique et du guichet unique pour le commerce en ligne.
Lire l'étude : https://aeur.eu/f/hzk (Anne Damiani)