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Bulletin Quotidien Europe N° 13686
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

Les États membres de l'UE adoptent leur position sur la directive 'omnibus' qui numérise les procédures

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont approuvé, mercredi 23 juillet, la position du Conseil sur un des textes de l''omnibus IV' récemment proposé par la Commission européenne (EUROPE B13645A2). La directive vise à rationaliser et numériser les obligations des opérateurs économiques dans le cadre de treize autres directives adoptées entre 2000 et 2014. Celles-ci concernent l'harmonisation des règles sur les substances dangereuses, les émissions...

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